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SUJET :

arret maladie parent il y a 4 ans 7 mois #1

Bonjour encore une interrogation !

Ma nounou est embauchée en année incomplète avec donc une mensualisation identique.

Ma femme est en arrêt, et donc garde notre fille, que nous ne mentons pas chez nounou.

Ce mois ci par exemple, avec les deux semaines à Noel que prend ma nounou comme congés, nous n'avons pas du tout besoin d'elle.

En fin de mois, je vais évidemment lui rémunérer sa mensualisation.

J'ai une question concernant le calcul des CP acquis que je ferai le 31 mai. Si on compte 2.5j pour 4 semaines travaillées, est-ce que les semaines où ma nounou ne travaille pas pour nous du fait de l'arrêt de ma femme, sont à prendre en considération tout de même pour le calcul ? J'ai envie de dire oui mais n'en suis pas sur. Comme nous avons prévu un contrat avec 40 semaines de travail dans l'année, je partais sur un calcul avec ces 40 semaines, peu importe que nous mettions notre fille ou non.

Merci pour votre aide.

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arret maladie parent il y a 4 ans 7 mois #2

Bonjour, c'est votre femme qui est malade pas votre assistante maternelle. Votre assistante maternelle est disponible pour accueillir votre fille.
Vous ne voulez pas mettre votre fille, c'est votre droit.
Son salaire ne changera pas sauf indemnité diverses et ses semaines d'absences injustifiées de l'enfant compte pour le droit au congés payés..

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arret maladie parent il y a 4 ans 7 mois #3

Oui, vous comptez les semaines d'absence de l'enfant pour convenance personnelle pour les CP mais pas quand il s'agit des semaines de non accueil notées au contrat.

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arret maladie parent il y a 4 ans 7 mois #4

et si mon employeur ne me met pas lenfant pendant 10 jours car malade avc justificatif sur le mois de decembre 2016 a til le droit de pretendre que je nai pas fait mes 4 semaines consecutifs et qu'au mois de decembre je nai donc pas acquis mes 2.5 jours de congé payé?


merci

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arret maladie parent il y a 4 ans 7 mois #5

louloute1414 écrit: et si mon employeur ne me met pas lenfant pendant 10 jours car malade avc justificatif sur le mois de decembre 2016 a til le droit de pretendre que je nai pas fait mes 4 semaines consecutifs et qu'au mois de decembre je nai donc pas acquis mes 2.5 jours de congé payé?


merci


Bonjour,

je suppose puisqu'il y a eu justificatif qu'il y a eu retenue sur salaire (et donc que vous n'avez pas une clause au contrat de maintien du salaire).
Je suppose aussi que c'est la première fois de l'année car 10 jours c'est le maximum par an.

Effectivement seules les périodes de travail et assimilé ouvrent droit à CP et là durant les jours de maladie vous n'avez pas acquis de CP.
Quand il y a comme cela des semaines déduites on ne va pas calculer les CP acquis par mois mais par semaine, en effet pour 4 semaines de travail on acquiert 2,5 jours de CP.
Au 31 mai il faudra donc compter le nombre de semaines de travail et assimilé, diviser par 4, multiplier par 2,5 et arrondir à l'entier supérieur et ajouter le cas échéant 2 jour par enfant de moins de 15 ans à charge.
Comme les mois font un peu plus de 4 semaines il est possible qu'au final cette absence de 10 jours n'impacte pas vraiment le nombre de jours de CP acquis.

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