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Le régime d'imposition de l'assistante maternelle, le calcul du revenu imposable, la prime pour l'emploi.
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SUJET :

indemnités entretien imposable ? il y a 3 ans 3 mois #1

Bonjour, je croyais à une erreur en voyant mon bulletin de salaire pajemploi de décembre , mon net imposable augmenté du montant des IE. Je viens de recevoir un mail que je joins ci-après :


Conformément à la doctrine fiscale, le montant de la rémunération nette fiscale des assistants maternels doit intégrer le montant des indemnités d'entretien et de repas.

Pour des raisons techniques et par mesure de tolérance administrative, ces montants n'ont pas été intégrés jusqu'en 2020 dans les flux de données relatifs à la rémunération transmis chaque mois à l'administration fiscale et n'ont, par conséquent, pas été assujettis au prélèvement à la source lors de leur versement au cours de l'année 2020.

Toutefois, afin de respecter les conditions d'application du prélèvement à la source prévues par la loi, le montant de votre rémunération mensuelle nette fiscale perçue depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2021 intègre les indemnités d'entretien et de repas, dont les montants ont été fixés au contrat de travail et sont déclarés, comme habituellement, par votre employeur.

Parallèlement, le montant de ces mêmes indemnités d'entretien et de repas sera communiqué à l'administration fiscale pour les besoins de la déclaration de revenus préremplie. Il sera ajouté à la rémunération salariale proprement dite et figurera sur votre déclaration de revenus dans le montant des salaires prérempli. Ces nouvelles modalités de transmission à l'administration s'appliqueront aux revenus perçus à compter du 1<sup>er</sup> janvier 2021 et produiront donc leurs premiers effets sur la déclaration annuelle préremplie des revenus 2021, à déposer au printemps 2022.

Rappel : depuis le mois de juillet 2020, un récapitulatif mensuel de l'abattement fiscal dont vous pouvez bénéficier est disponible sur votre compte en ligne sur la base des données déclarées par votre employeur à Pajemploi.
Désormais, ces données seront transmises chaque mois à l'administration fiscale. Lors de votre déclaration de revenus, vous devrez vérifier ces montants. Le montant annuel cumulé de cet abattement doit être déduit du montant de la rémunération figurant en zones 1AA/1BA/1CA/1DA . Ce même montant d'abattement cumulé doit également être mentionné en zones 1GA/1HA/1IA/1JA.

Vous pourrez renoncer à l'application de l'abattement forfaitaire. Dans ce cas, vous devrez modifier votre déclaration de revenus comme suit :

- si vous optez pour la déduction des frais réels, vous ne devrez pas modifier le montant du revenu prérempli cases 1AA/1BA et vous devrez inscrire le montant de vos frais réels cases 1AK/1BK ;
- si vous n'optez pas pour la déduction des frais réels (la déduction forfaitaire de droit commun de 10% sera alors appliquée par l'administration), vous devrez modifier à la baisse le montant net imposable prérempli figurant sur votre déclaration de revenus cases 1AA/1BA, par soustraction du montant annuel cumulé des indemnités d'entretien et de repas ;
- dans les deux situations, les rubriques relatives à l'abattement forfaitaire ne doivent pas être renseignées (zones 1GA/1HA/1IA/1JA). Si le montant de l'abattement forfaitaire a été prérempli par l'administration, vous devrez supprimer ce montant ou le modifier afin de le ramener à « 0 ». Dans le cas contraire (absence de montant prérempli), aucun montant ne devra être renseigné dans cette zone.

Pour en savoir plus, consultez la FAQ de notre site internet ainsi que le site de la Direction générale des Finances publiques.



Les équipes de Pajemploi et de la Direction générale des Finances publiques sont à votre disposition pour tout complément d'information.

Cordialement,
Le centre national Pajemploi.

Je le savais pour les repas mais pas pour les IE . Vous étiez au courant vous ?

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indemnités entretien imposable ? il y a 3 ans 3 mois #2

oui je viens de le recevoir aussi.
imposable aussi les repas.encore une superbe ânerie.,car quand le parent ne fourni pas les repas.mais qu'il faut quand meme les declarer .il va falloir avoir un comptable bientot.
si déjà il pouvait nous mettre les virgules.une vraie base pour les sup et compl.
mais la comme pas hasard ,les informaticiens ils savent pas faire.
Ce message a reçu les remerciements de : supnana

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indemnités entretien imposable ? il y a 3 ans 3 mois #3

Bonsoir,
Oui effectivement c'est honteux ! ce sont des indemnités pour rembourser nos frais personnels (électricité, eau, chauffage etc ...) et les repas on paye les courses ! De plus on ne cotise pas sur ces indemnités donc pour moi cela n'a rien à voir avec le salaire, c'est juste un moyen de supprimer nos avantages peu nombreux !!
Ce message a reçu les remerciements de : supnana

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indemnités entretien imposable ? il y a 3 ans 3 mois #4

heuu oui enfin ça a toujours été le cas les ie et ir sont imposable si vous voulez faire l'abattement on a déjà un avantage fiscal considérable donc au bout d'un moment faut peut être arrêter de vouloir le beurre et l'argent du beurre
de plus pour les ie, que les enfants soient là ou non vous utilisez quand même le chauffage, l’électricité, le gaz, l'eau, etc...
Ce message a reçu les remerciements de : frigo50

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Dernière édition: par kikine747.

indemnités entretien imposable ? il y a 3 ans 3 mois #5

Beh oui, je ne comprends pas les commentaires...
Moi j'ai toujours déclaré les IE et même les repas que les parents fournissaient !
Ca prouve que certaines ne déclarait pas...

Ben voila, a force de tirer sur la corde, celle ci craque !

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indemnités entretien imposable ? il y a 3 ans 3 mois #6

En effet, même les repas fournis par les parents sont imposable depuis au moins 2015.

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