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SUJET :

montant net imposable h sup et comp journal Assmat n° fev/mars p.33 il y a 2 ans 1 mois #1

  • chris94
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bonjour
je n'y comprends plus rien...
je déclarais le montant brut des h sup et comp pour les h exonérées pour les impôts, et là, on dit :
"le montant net imposable des h sup et comp exonérées = montant brut réduit de la part CSG en théorie déductible"

mais quelle est cette CSG en théorie déductible???

car sur le BS de l'Assmat (hors série paie et impôts 2021 p. 32) la CSG des h sup/comp apparaissent comme non déductibles...

j'ai essayé de comprendre les différents textes sur Legifrance, mais c'est une usine à gaz...

www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGIARTI000045014445/2022-01-01/

www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038836652/

Si Casemape ou une "pro" pouvait m'éclairer en attendant le prochain hors série...
Merci

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montant net imposable h sup et comp journal Assmat n° fev/mars p.33 il y a 2 ans 1 mois #2

bonjour,
tout ce que je sais c'est que l'année dernière il fallait donner le montant total BRUT des heures complémentaires et supplémentaires et la DGI convertissait en NET comme l'atteste ma feuille des impots.
Je ne pense que cela change pour la prochaine.
Le calcul de la revue est pour déterminer le net imposable du BS car elle sont que partiellement exemptées de cotisations sociales ce qui est autre chose et n'a rien avoir avec la déclarations de ces heures qui se fait a part sur la déclaration de revenu car elles sont je le rappelle non imposables

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