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Le régime d'imposition de l'assistante maternelle, le calcul du revenu imposable, la prime pour l'emploi.
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SUJET : prime pour l'emploi , heure à déclarer

prime pour l'emploi , heure à déclarer il y a 3 ans 11 mois #1

Bonjour

Juste pour vous raconter mes petits déboire.
J'ai reçu un courrier des impôts que veulent recalculer la prime pour l'emploi des dernière année.

Je touche assez même en utilisant l’abattement pour touché la prime pour l'emploi.
Pour eux, ayant bénéficier de l'abattement assistante maternelle, je ne peux pas utilisé pour calculer le nombre d'heures à déclarer les montants de revenus perçus mais le montant déclarer.

Bien évidement le nombre d'heure ainsi calculer est nettement inférieur et il me réclame donc une grosse partie de la prime que j'ai touché. Je leur est répondu en citant le texte de ref qui est indiqué dans l'assmat d'avril.
Mais l'inspecteur n'a pas la même interprétation.

On utilise le montant perçu que si il est égal au montant déclarer.

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prime pour l'emploi , heure à déclarer il y a 3 ans 11 mois #2

nat81 écrit: Bonjour

Juste pour vous raconter mes petits déboire.
J'ai reçu un courrier des impôts que veulent recalculer la prime pour l'emploi des dernière année.

Je touche assez même en utilisant l’abattement pour touché la prime pour l'emploi.
Pour eux, ayant bénéficier de l'abattement assistante maternelle, je ne peux pas utilisé pour calculer le nombre d'heures à déclarer les montants de revenus perçus mais le montant déclarer.

Bien évidement le nombre d'heure ainsi calculer est nettement inférieur et il me réclame donc une grosse partie de la prime que j'ai touché. Je leur est répondu en citant le texte de ref qui est indiqué dans l'assmat d'avril.
Mais l'inspecteur n'a pas la même interprétation.

On utilise le montant perçu que si il est égal au montant déclarer.



Bonjour,

Voilà ce qui est indiqué dans la notice 2041 gs des impôts :


2- Salariés exclus du champ d’application de la durée légale du travail
Ce sont :
– les VRP (L 7313-1 et suivants du code du travail) ;
– les cadres au forfait jour ;
– les gardiens d’immeubles d’habitation (L 7211-1 et suivants du code du travail) ;
– les employés de maison (L 7221-1 et suivants du code du travail) ;
les assistantes maternelles ( L 423-1 du code de l’action sociale et des familles).
Pour les gardiens d’immeubles, les employés de maison et les assistantes maternelles :
La même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2013 majoré des congés payés (soit 8,43 € c’est-à-dire : 7,66 € majoré de 10 %).
Exemple : Une employée de maison qui a perçu 9 000 €, devra déclarer sur sa déclaration des revenus : 1 068 heures rémunérées (soit : 9 000/8,43).




www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1...eformulaire_9080.pdf

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Dernière édition: par biscotte.

prime pour l'emploi , heure à déclarer il y a 3 ans 11 mois #3

Je suis bien d'accord mais l'inspecteur n'a pas la même interprétation.
Voici ces explication aprés que je lui ai répondu en contestant son calcul

"
Il en est ainsi si le montant déclaré sur votre déclaration de revenus est égal au montant effectivement perçu.

Par contre dans la mesure ou vous demandez à bénéficier de l'abattement prévu en faveur des assistantes maternelles, et ne déclarez que la rémunération aprés abattement, le nombre d'heures rémunérées devant figurer sur la déclaration des revenus s'obtiens en effectuant le rapport entre la rémunération déclaré(et non effectivement perçue) et le montant moyen du smic........."

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prime pour l'emploi , heure à déclarer il y a 3 ans 11 mois #4

c un nouveau qui fait du zel le un m avait dit ca aussi au tel .et par ecrit ca passe

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prime pour l'emploi , heure à déclarer il y a 3 ans 9 mois #5

Purée suis verte.les impôts ne l'on pas versé la prime alors que moi aussi j'ai un petit salaire et M****. Il faut tout regarder. Être assmat, comptable, juriste ..... allez vive 2015 et vive la prime pour l'emploi.

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prime pour l'emploi , heure à déclarer il y a 3 ans 9 mois #6

de toute manière, il me semble avoir entendu que le gouvernement voulait supprimer la prime

bon courage, nat81

fait toi aider par un syndicat ou par un avocat qui aura sans doute plus de poids pour faire entendre raison a ce monsieur

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