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    n° 167 avril 2018

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    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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Le régime d'imposition de l'assistante maternelle, le calcul du revenu imposable, la prime pour l'emploi.
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SUJET : prime à l'emploi et heures à déclarer

prime à l'emploi et heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #1

Bonsoir tout le Monde

J' ai reçu un courrier des impôts m'informant que je devais leur rembourser ma prime à l'emploi que j'ai perçu en 2012.

Je vous explique le problème: en 2012 j'ai déclarer avec l'abattement fiscal 4200€ de salaires. Cette année là, j'ai travaillé 1750h (heures rémunérées ) donc c'est ce que j'ai indiquer sur ma déclaration de revenu. Sauf que le service des impôts me reproche d'avoir déclarer trop d'heures et m'informe que j'aurai dû les proratiser en fonction de mon salaire déclarée après abattement. Avec leur calcul, j'obtiens 433h du coup ma prime à l'emploi saute d'où le remboursement.
Pour eux: 17000€ salaires réels pour 1750h donc pour 4200€ j'aurai dû déclarer 433h (4200*1750/17000)

J'ai lu pas mal de bulletins officiels des impôts (Bo fip) mais je n'ai rien trouvé qui m'explique cette méthode de calcul. Je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi répondre au service des impôts.

Est ce qu'ils ont raison?
Est ce que quelqu'un à déjà été dans ce cas?

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prime à l'emploi et heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #2

Nathalie30117 écrit: Bonsoir tout le Monde

J' ai reçu un courrier des impôts m'informant que je devais leur rembourser ma prime à l'emploi que j'ai perçu en 2012.

Je vous explique le problème: en 2012 j'ai déclarer avec l'abattement fiscal 4200€ de salaires. Cette année là, j'ai travaillé 1750h (heures rémunérées ) donc c'est ce que j'ai indiquer sur ma déclaration de revenu. Sauf que le service des impôts me reproche d'avoir déclarer trop d'heures et m'informe que j'aurai dû les proratiser en fonction de mon salaire déclarée après abattement. Avec leur calcul, j'obtiens 433h du coup ma prime à l'emploi saute d'où le remboursement.
Pour eux: 17000€ salaires réels pour 1750h donc pour 4200€ j'aurai dû déclarer 433h (4200*1750/17000)

J'ai lu pas mal de bulletins officiels des impôts (Bo fip) mais je n'ai rien trouvé qui m'explique cette méthode de calcul. Je suis un peu perdu et je ne sais pas quoi répondre au service des impôts.

Est ce qu'ils ont raison?
Est ce que quelqu'un à déjà été dans ce cas?



Bonjour,

Le nombre d'heures à déclarer pour la PPE s'obtient ainsi (extrait de la notice 2041 GS pour la déclaration des revenus 2012 la règle de calcul était la même pour les revenus 2011) :

Pour les gardiens d’immeubles, les employés de maison et les assistantes maternelles :
La même règle que celle appliquée aux salariés rémunérés à la tâche peut être utilisée : le nombre d’heures
rémunérées devant figurer sur la déclaration de revenus s’obtient en effectuant le rapport entre la rémunération
perçue dans l’année et le montant moyen du SMIC horaire net applicable en 2012 majoré des congés payés
(soit 8,33 € c’est-à-dire : 7,57 € majoré de 10 %).
Exemple : Une employée de maison qui a perçu 9 000 €, devra déclarer sur sa déclaration des revenus : 1 080
heures rémunérées (soit : 9 000/8,33)


Vous trouverez la notice des impôts ici :

www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/pop...e=ifi01&hlquery=null
Ce message a reçu les remerciements de : lesbebesbonheur

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Dernière édition: par biscotte.

prime à l'emploi et heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #3

Bonjour Biscotte,

je lis avec beaucoup d’intérêt ta réponse à Nathalie pour sa réclamation de sa prime pour l'emploi car je viens d'avoir un contrôle fiscal sur 2012 et 2013.

c'était mes 2 1ère années en tant qu'en ASSMAT donc je n'est pas gardé mes documents de l'époque qui m'ont permise de faire mes déclarations.

j'ai utilisé l'outil Casamap pour leur envoyé mes documents et pour 2012 je déclare 4404 € et 1126h, pour 2013 6066€ pour 1951h, j'ai touché les primes pour l'emploi et du coup je m'inquiète. peux -tu me dire si l'outil Casamap se trompe, et que je n'aurais pas dû faire comme ça ?

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prime à l'emploi et heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #4

Corinne27456 écrit: Bonjour Biscotte,

je lis avec beaucoup d’intérêt ta réponse à Nathalie pour sa réclamation de sa prime pour l'emploi car je viens d'avoir un contrôle fiscal sur 2012 et 2013.

c'était mes 2 1ère années en tant qu'en ASSMAT donc je n'est pas gardé mes documents de l'époque qui m'ont permise de faire mes déclarations. Ca, ça aurait été préférable. Les impôts ont 3 ans pour faires des contrôles et redressements. Donc ne jetez pas trop vite les justificatifs. Il est vivement conseillé de faire des BS en plus de ceux de la Pajemploi . Ces BS seront bien mieux détaillé et justifieront des hrs effectués, vous pouvez en trouvez là et les faires signer au PE: www.unsa-assmat.org/pages/bulletin-de-sa...ante-maternelle.html

Pour nous adhérente nous avons de nombreux outils de calculs qui sont très pratiques.

j'ai utilisé l'outil Casamap pour leur envoyé mes documents et pour 2012 je déclare 4404 € et 1126h, pour 2013 6066€ pour 1951h, j'ai touché les primes pour l'emploi et du coup je m'inquiète. peux -tu me dire si l'outil Casamap se trompe, et que je n'aurais pas dû faire comme ça ?



Bonjour,

Si tous les éléments que vous avez renseigné, dans l'outil de calcul, sont justes, le résultat doit l'être aussi. Maintenant le résultat de ce calcul se base sur les infos que vous rentrez (salaire imposable, indemnités diverses, nombre de jrs de 8h et plus, nombre d'hrs pour les jrs de - 8hrs).

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Dernière édition: par biscotte.
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