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Le régime d'imposition de l'assistante maternelle, le calcul du revenu imposable, la prime pour l'emploi.
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SUJET : Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer

Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #1

Bonjour bonjour,

Une amie assistante maternelle, (exerçant depuis moins d'un an) vient de me mettre le doute pour le calcul des heures à déclarer pour la PPE.
En regardant ces documents références (L'assmat n°137 et le site de casamape www.casamape.fr/actualite/item/ppe-2014 ), nous aimerions avoir une confirmation. Il est dit que :

"Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur leur déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi. ..."

Donc pouvons-nous indiquer le nombres d'heures exacte effectuer dans l'année grâce au planning tenu tout l'année des heures de présences des enfants ? C'est à dire calculer l'amplitude horaire jour par jour ?

Ayant comparer le nombres d'heures en faisant le calcule : rémunération perçue dans l’année / 8.48€ et le "réel" de l'amplitude de travail, il y a une différence d'environ 300 en moins si je me réfère au 1er calcul en estimation. Bien moins avantageux pour la PPE

Dans mon cas j'ai travaillé quasi toute l'année sur ce modèle :
7h45 à 8h30 et 11h30 à 13h30 (enfant 1)
8h30 à 18h (enfant 2)
11h30 à 17h30 (enfant 3 juste le mercredi)

Si je ne me trompe pas, j'ai travaillé de 7h45 à 18h. J'ai donc travaillé chaque jour 10h15 ?

Es ce que nous pouvons indiquer le "réel" des heures plutot que l'estimation si ça nous est plus avantageux?


Merci d'avances pour vos réponses qui plus est, sont toujours très pro et enrichissantes

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Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #2

sauf que nous ne sommes pas pyées au SMIC horaire donc on ne tient pas compte de nos heures réelles de travail mais bien du chiffre inscrit sur notre déclaration/8,48

de plus si nous appliquions la solution que vous donnez qui est de déclarer les heures réelles certaines n'auraient pas droit à la PPE car trop d'heures mais mensu n'atteignant pas le SMIC chque mois :(

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Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #3

je viens de relire votre post et si vous déclarez votre réel c'est un temps complet donc pas de PPE ;) vous n'avez pas fait la simulation sur le site des impots qui vous aurez de suite indiqué que vous ne toucheriez pas la PPE

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Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #4

Merci de tes réponses.
Par contre bien qu’apparemment ça ne va rien changer, j'ai bien précisé que s'était pas tout l'année comme ça sur l'année.
J'ai travaillé au réel 1584 heures et quant je fait le calcul /8.48 ca me donne 1130 heures

Mais je ne comprend pas se que ce 1er paragraphe signifie, j'ai bien l'impression que l'on a le choix ?

"Les assistantes maternelles doivent déterminer sous leur responsabilité le nombre d’heures rémunérées devant figurer sur leur déclaration de revenus et entrant dans le calcul de la prime pour l'emploi .

À titre de règle pratique, elles peuvent l'estimer en effectuant le rapport entre la rémunération perçue dans l’année (il s'agit du salaire net imposable - de l'ensemble des employeurs - indiqué par exemple sur les attestions PAJE) et le montant moyen du SMIC horaire net imposable majoré de 10% pour prendre en compte les congés payés
."

Merci de m'expliquer si possible car là je ne vois pas car je connais mes heures travaillées et il propose un calcul pour une estimation

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Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #5

oui car nous ne sommes pas payées au smic horaire donc seul ce calcul=revenu perçu/8,48 est valable pour déterminer notre nbre d'heures à déclarer
Ce message a reçu les remerciements de : infi

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Prime pour l'emploi : nombre d'heures à déclarer il y a 3 ans 1 mois #6

pour vous donner un ex cette année depuis septembre je travaille 57h à 60h par sem mais pour un net de 940€ on est bien loin du SMIC horaire
Ce message a reçu les remerciements de : infi

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