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SUJET : Régime spécial en MAM

Régime spécial en MAM il y a 2 ans 11 mois #1

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Bonsoir,

Je viens soumettre une question à la communauté.

Ce soir en discutant avec des ass mat travaillant en MAM, elles m'ont expliqué qu'elles ne pouvaient bénéficier du régime spécial des assistants maternels car apparemment elles ne touchent pas les indemnité d'entretien et de repas car les parents les versent à l'Association de leur MAM.

Je trouve cela étonnant car sur les déclarations PAJ'EMPLOI, les parents doivent bien déclarer ces indemnité d'entretien et de repas non ?

Je n'avais jamais lu qu'il n'était pas possible de bénéficier du régime spécial quand on exerçait en MAM, est ce que l’un ou l'une d'entre vous a une idée sur la question ?

Bonne soirée et bon week end.

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Régime spécial en MAM il y a 2 ans 11 mois #2

Bonjour, alors là, je suis tres etonnée.

Les parents déclarent bien le salaire des ass mat de la MAM a la PAJE avec IE et IR......donc elles peuvent bien bénéficier du régime spécial ass mat.

J'ai 3 anciennes collègues de mon asso qui ont monté leur MAM, elles bénéficient du régime spécial ass mat.

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La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
Ex UNSA 91 et fière de l'être, vu comment nous sommes traitées....:)

Régime spécial en MAM il y a 2 ans 11 mois #3

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Bonjour Devine qui je suis !

Je suis moi même très étonnée de la situation... Apparemment une d'entre elle est allée voir le Service des Impôts qui lui a confirmé cela.... très étonnant...

Attendons aussi éventuellement d'autres témoignages de collègues exerçant en MAM.

Je connais deux MAM proche de chez moi, je vais essayer de contacter les personnes que je connais.

Bon week end et merci de ton retour.

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Régime spécial en MAM il y a 2 ans 11 mois #4

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Bonjour,

Il est bien connu que nous réfléchissons beaucoup la nuit !!!

Je reviens avec des éléments pour compléter.

La MAM en question utilise un prestataire de service pour la livraison des repas, les parents versent donc le montant des IR à l'asso MAM. Mais je suppose qu'ils doivent tout de meme déclarer ces IR dans la déclaration PAJE. Et comme ils déclarent également des IE, même s'ils les versent à l'asso MAM plutôt qu'aux Ass Mat, il n'y a aucune raison que les Ass mat ne puisse utiliser le régime spécial puisqu'il y a bien des IE.
Elles doivent déclarer les IE et les IR dans leurs déclarations fiscales, à hauteur sans doute du prix unitaire du repas facturé par le prestataire de service.

Qu'en pensez vous ? Merci de vos retours et bon dimanche !

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Régime spécial en MAM il y a 2 ans 11 mois #5

je ne sais pas vers quel service compétent elles pourraient se tourner mais en MAM elles perçoivent bien un salaire selon leur contrat et les IE,IR meme si les parents les versent directement à l'association ils les déclarent quand meme sur les BS de leur AM propre
effectivement ces IE,IR servent à financer le loyer et les charges de l'AM mais pour les MAM qui n'ont pas choisi ce mode de paiement différencié il en est de meme=une partie de leur rémunération passe dans la structure
peut etre qu'elles peuvent déduire les frais réels avec le loyer, charges....et donc le prestataire de service et que c'est pour cela qu'elles n'utilisent pas le régime spécial AM et que cela leur a été expliqué mais que la personne qui vous en a parlé n'a retenu qu'une partie (ça arrive)

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Régime spécial en MAM il y a 2 ans 11 mois #6

dacia écrit: je ne sais pas vers quel service compétent elles pourraient se tourner mais en MAM elles perçoivent bien un salaire selon leur contrat et les IE,IR meme si les parents les versent directement à l'association ils les déclarent quand meme sur les BS de leur AM propre
effectivement ces IE,IR servent à financer le loyer et les charges de l'AM mais pour les MAM qui n'ont pas choisi ce mode de paiement différencié il en est de meme=une partie de leur rémunération passe dans la structure
peut etre qu'elles peuvent déduire les frais réels avec le loyer, charges....et donc le prestataire de service et que c'est pour cela qu'elles n'utilisent pas le régime spécial AM et que cela leur a été expliqué mais que la personne qui vous en a parlé n'a retenu qu'une partie (ça arrive)



Je dirais comme Dacia...

Si les IR et IE sont bien declarer par les parents a la PAJE comme le salaire des ass mat. Il n'y a pas de raison que celles ci ne bénéficient pas du regime des impots...

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