Bonjour,
Suite à une lecture fichier impôts :
www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/b...e_ir/index.html#72/z
Est les jours et heures réellement effectuées qui nous donne droit à déduction ou temps effectf comme décris dans le lien des impots ?
Définition légale. Le temps de travail effectif se distingue du temps de présence, ou encore du temps rémunéré. Le Code du travail[1], entérinant une jurisprudence de la Cour de cassation[2], a défini le temps de travail effectif à travers trois critères :
- Le salarié est à la disposition de l’employeur
- Il se conforme à ses directives
- Sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
La définition communautaire du temps de travail diffère quelque peu de celle du temps de travail effectif à la « française », ce qui a pu poser des problèmes de compatibilité (voir IIe partie - Temps de travail : le cadre européen)
Exemple 10 heures prévus au contrat, mais pour une raison X l'enfant est parti 4 h avant, dois je prendre en compte comme une journée de 8hou+ pour la déduction ou 6 h ?
merci