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    28 mars 2018

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Le régime d'imposition de l'assistante maternelle, le calcul du revenu imposable, la prime pour l'emploi.
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SUJET : Déduction ?

Déduction ? il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Suite à une lecture fichier impôts :

www2.impots.gouv.fr/documentation/2015/b...e_ir/index.html#72/z

Est les jours et heures réellement effectuées qui nous donne droit à déduction ou temps effectf comme décris dans le lien des impots ?

Définition légale. Le temps de travail effectif se distingue du temps de présence, ou encore du temps rémunéré. Le Code du travail[1], entérinant une jurisprudence de la Cour de cassation[2], a défini le temps de travail effectif à travers trois critères :

- Le salarié est à la disposition de l’employeur

- Il se conforme à ses directives

- Sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

La définition communautaire du temps de travail diffère quelque peu de celle du temps de travail effectif à la « française », ce qui a pu poser des problèmes de compatibilité (voir IIe partie - Temps de travail : le cadre européen)

Exemple 10 heures prévus au contrat, mais pour une raison X l'enfant est parti 4 h avant, dois je prendre en compte comme une journée de 8hou+ pour la déduction ou 6 h ?

merci

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Déduction ? il y a 2 ans 3 mois #2

Si ta journée a été rémunérée normalement tu la compte en entier

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Déduction ? il y a 2 ans 3 mois #3

katia21 écrit: Si ta journée a été rémunérée normalement tu la compte en entier


Effectivement si le parent est venu chercher l'enfant + tot, ma journée est du, sauf mes ie, change, Ex j'ai minimum pour mes Ie qui est de 2.67 pour 8 h ou moins, si l'enfant est prévus 10 h mes IE sont à 3.33, si le parent ce jours la vient chercher l'enfant + tot et que j'ai fait 6 h, ma journée est payée normalement sauf les IE qui passe de 3.33 à 2.67 (journée - 8h).

Alors pour la déduction des impot comment est considéré cette journée ? 8 h ou + ou - de 8H.

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