Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
    > Le préavis
  • L'assmat n° 169 juin 2018

    169 juin 2018

    > Le remplacement de l’assistante maternelle ou familiale ;
    > Violences éducatives ordinaires : de quoi parle-t-on ?
  • L'assmat n° 168 mai 2018

    n° 168 mai 2018

    > L’autorité parentale et l’enfant confié ;
    > Les motifs du licenciement
Bienvenue, Invité
Nom d'utilisateur : Mot de passe : Se souvenir de moi
Le régime d'imposition de l'assistante maternelle, le calcul du revenu imposable, la prime pour l'emploi.
  • Page :
  • 1

SUJET : Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture

Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 2 ans 3 mois #1

Bonjour,

Lorsque je vérifie les différents sites, il n'est pas indiqué s'il faut déclarer les indemnités de rupture dans la déduction forfaitaire pour la déclaration des revenus 2015.

Pourriez-vous m'aider si je dois rajouter cette indemnité au même titre que les indemnités d'entretien, de repas, ... dans ma déclaration ou non, s'il vous plait ? Et où se trouve le texte officiel ?

Remerciements.
Nathalie

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 2 ans 3 mois #2

Natyma écrit: Bonjour,

Lorsque je vérifie les différents sites, il n'est pas indiqué s'il faut déclarer les indemnités de rupture dans la déduction forfaitaire pour la déclaration des revenus 2015.

Pourriez-vous m'aider si je dois rajouter cette indemnité au même titre que les indemnités d'entretien, de repas, ... dans ma déclaration ou non, s'il vous plait ? Et où se trouve le texte officiel ?

Remerciements.
Nathalie



:) bonjour non la prime de licenciement n'est ni cotisable ni imposable

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 2 ans 3 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide!!!

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 2 ans 3 mois #4

Bonjour, faut-il déclarer les indemnité kilométriques??

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 2 ans 3 mois #5

J'ai répondu dans l'autre post : oui si tu optes pour le régime spécial AM, il faut rajouter au salaire net imposable les indemnités d'entretien, de nourriture et kilométriques avant d'effectuer l'abattement.
Ce message a reçu les remerciements de : Josiane26509

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 2 ans 3 mois #6

Bonjour,

la revue l'Assmat indique que les indemnités de rupture et de licenciements ne sont pas imposables selon l'article 80 duodecies du code général des impôts.

Voir bulletin officiel des finances publiques - impots BOI-RSA-CHAMP-10-20-10 du 16 Mars 2015, § 230 et suivants.

Je pense avoir répondu à votre question.
Cathy31.
Ce message a reçu les remerciements de : Josiane26509

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1