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23 Fév 2023
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SUJET :

Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 7 ans 11 mois #1

Bonjour,

Lorsque je vérifie les différents sites, il n'est pas indiqué s'il faut déclarer les indemnités de rupture dans la déduction forfaitaire pour la déclaration des revenus 2015.

Pourriez-vous m'aider si je dois rajouter cette indemnité au même titre que les indemnités d'entretien, de repas, ... dans ma déclaration ou non, s'il vous plait ? Et où se trouve le texte officiel ?

Remerciements.
Nathalie

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Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 7 ans 11 mois #2

Natyma écrit: Bonjour,

Lorsque je vérifie les différents sites, il n'est pas indiqué s'il faut déclarer les indemnités de rupture dans la déduction forfaitaire pour la déclaration des revenus 2015.

Pourriez-vous m'aider si je dois rajouter cette indemnité au même titre que les indemnités d'entretien, de repas, ... dans ma déclaration ou non, s'il vous plait ? Et où se trouve le texte officiel ?

Remerciements.
Nathalie



:) bonjour non la prime de licenciement n'est ni cotisable ni imposable

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Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 7 ans 11 mois #3

Merci beaucoup pour votre réponse si rapide!!!

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Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 7 ans 11 mois #4

Bonjour, faut-il déclarer les indemnité kilométriques??

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Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 7 ans 11 mois #5

J'ai répondu dans l'autre post : oui si tu optes pour le régime spécial AM, il faut rajouter au salaire net imposable les indemnités d'entretien, de nourriture et kilométriques avant d'effectuer l'abattement.
Ce message a reçu les remerciements de : Josiane26509

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Déduction Forfaitaire et indémnité de rupture il y a 7 ans 11 mois #6

Bonjour,

la revue l'Assmat indique que les indemnités de rupture et de licenciements ne sont pas imposables selon l'article 80 duodecies du code général des impôts.

Voir bulletin officiel des finances publiques - impots BOI-RSA-CHAMP-10-20-10 du 16 Mars 2015, § 230 et suivants.

Je pense avoir répondu à votre question.
Cathy31.
Ce message a reçu les remerciements de : Josiane26509

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