SUJET :

Idem, elle en avait le droit car il s'agit de sa famille...

alors on en a le droit mais si l'enfant a moins de 3 ans il compte dans l'agrément ? et si il plus il ne compte plus?
parc que je vais avoir le cas l'an prochain ma soeur me demande de récupèrer son fils a 16h a la maternelle et j'aurais déjà 3 enfants a cette heure la alors que je n'ai que 3 agréments.

Bonjour,

ce qui a été dit plus haut ce n'est pas que les enfants de la famille ne prennent pas de place d'agrément mais que l'on peut accueillir contre rémunération les enfants de sa famille sans avoir besoin d'être agréée .

Pour le fils de votre soeur il vous faudra donc demander une extension auprès de votre PMI.

Si on peut les accueillir sans être agréés, pourquoi demander une dérogation ?

Sitelle écrit: Si on peut les accueillir sans être agréés, pourquoi demander une dérogation ?

Tout simplement parce qu'une fois agréée on doit respecter son agrément et donc le nombre d'enfants que l'on peut accueillir simultanément à son domicile.
Nos propres enfants de plus de 3 ans ne comptent plus dans nos agréments mais la PMI tient néanmoins compte de leur présence à notre domicile dans l'évaluation du nombre d'agréments qui nous sera délivré.
Le fait d'aller chercher un neveu à 16h à l'école modifie bien évidemment les conditions d'accueil des autres enfants et la PMI doit en être informée.

En ce qui concerne les petits-enfants certains CG lorsqu'ils ont plus de 3 ans ne les comptabilisent pas dans les agréments par contre d'autres les considèrent comme les autres enfants en accueil et ils occupent un agrément.