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SUJET : responsabilité de l'assmat ou pas?

responsabilité de l'assmat ou pas? il y a 2 ans 6 mois #7

dacia écrit: là encore je ne suis pas d'accord, si vous n'etes pas dehors et que l'enf arrive ou repart avec son parent et qu'il se blesse avant ou aprés avoir franchi votre porte donc dans le jardin l'enf ne vous avait pas été confié ou était sous la responsabilité du parent étant donné que vous n'avez pas obligation d'accueillir le parent au portail qui est chose impossible avec plusieurs enf en accueil

et pourtant si... quand tu te blesse dans un magasin car tu as glissé, que tu porte plainte, tu peux avoir gain de cause, pourtant le responsable du magasin est rarement là....
dans une propriété privée c'est pareil si un des enfants se blesse et tombe dans un trou de ton jardin, c'est bien ta responsabilité qui sera engagée même si l'enfant est avec son parent et toi dans la maison, car tout n'est pas sécurisé, tu es responsable de ta propriété

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responsabilité de l'assmat ou pas? il y a 2 ans 6 mois #8

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Bonsoir.
Demandez à votre PMI ce qu'ils en pensent mais je serais de l'avis de kikine747 à savoir que même si l'enfant est avec son parent, l'accident se produit dans notre propriété donc il se pourrait que ce soit nous les responsables et non les parents.

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responsabilité de l'assmat ou pas? il y a 2 ans 6 mois #9

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je parle de responsabilité professionnelle et non privée

je sais trés bien que si qqun se blesse en rentrant dans mon jardin et meme en dehors de ma présence il peut porter plainte=il y a déjà eu des cas pour des cambrioleurs ;)

donc là ce n'est plus dans l'exercice de notre profession mais en tant que particulier comme n'importe quelle autre personne

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