SUJET :

cloetdomi écrit:

biscotte écrit:

Jeannou écrit: Bonjour,
Je suis assistante maternelle et je sais que j'ai droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfant à charge d'après l'article L3141-9 du code du travail.
Cet article précise qu'"est réputé à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours".
Mon cas est le suivant : j'ai une famille recomposée: j'ai 3 enfants et mon conjoint 2, ces 5 enfants sont en garde alternée.
Combien ai-je d'enfants à charge pour calculer ces congés supplémentaires?
Merci beaucoup de votre aide....

Bonjour,

Alors là c'est une bonne question. Mais je dirai que ces enfants sont aussi à votre charge donc qu'ils vous donnent droit à ces jours de congés.

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bonjour tient un post qui va sans doute faire débat, perso je dirais rien, puisque vous les avez en alterné, et que ce ne sont pas vos enfants propres, mais ceux de votre conjoint...ils ne sont pas à votre charge mais à celle de leur père!!!! enfin mon avis perso quoi

Effectivement ça va faire débat, mais en tout cas les textes de lois de font pas état sur fait que ce soit nos propre enfants ou pas ils parlent bien d'enfants à charge !!

Il en est de même pour déterminer la durée d'un congés maternité, dans le cas d'une famille recomposée. Le congés maternité peut être plus long si il y a 2 enfants aux foyer et que le 3 eme arrive et peut importe à qui sont les enfants, ce qui compte c'est de savoir qui en a la charge mais on parle, en général d'un foyer.

gaton écrit: je diras qu'il faut regarder sur les impots
a qui les enfants donnent droit a une demi part
et puis les enfants les enfants de votre conjoint sont par définition a votre conjoint (êtes vous marié)

de toute manière si vos 3 enfants ont moins de 15 ans , cela vous donne droit déjà a 6 j, sachant que c'est dans la limite de 30j, c'est quand m^me assez vite acquis

La notion d'enfant à charge n'est pas forcément la même d'un code à l'autre (code de la famille, des impôts, du travail....) Alors reste à déterminer ce que dit le code du travail sur la notion d'enfant à charge et si elle ne dit rien reste à savoir sur quel code s'appuyer.

bonjour

en cas de famille recomposée c'est le nombre d'enfants du foyer qui compte ce qui est normal !

bonne soirée

liliane unsa-assmat écrit: bonjour

en cas de famille recomposée c'est le nombre d'enfants du foyer qui compte ce qui est normal !

bonne soirée

C'etait aussi mon avis et merci de cette confirmation.