SUJET :

Bonjour,
Je suis assistante maternelle et je sais que j'ai droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfant à charge d'après l'article L3141-9 du code du travail.
Cet article précise qu'"est réputé à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours".
Mon cas est le suivant : j'ai une famille recomposée: j'ai 3 enfants et mon conjoint 2, ces 5 enfants sont en garde alternée.
Combien ai-je d'enfants à charge pour calculer ces congés supplémentaires?
Merci beaucoup de votre aide....

Jeannou écrit: Bonjour,
Je suis assistante maternelle et je sais que j'ai droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfant à charge d'après l'article L3141-9 du code du travail.
Cet article précise qu'"est réputé à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours".
Mon cas est le suivant : j'ai une famille recomposée: j'ai 3 enfants et mon conjoint 2, ces 5 enfants sont en garde alternée.
Combien ai-je d'enfants à charge pour calculer ces congés supplémentaires?
Merci beaucoup de votre aide....

Bonjour,

Alors là c'est une bonne question. Mais je dirai que ces enfants sont aussi à votre charge donc qu'ils vous donnent droit à ces jours de congés.

Merci Biscotte, c'est aussi mon interprétation, après, voulant être tout à fait honnête avec mon employeur (le but n'étant pas de lui facturer un max de CP, mais seulement que ce soit juste), je me demande si le fait qu'il y ait garde alternée ne devrait pas me faire diviser ce droit par 2 (en gros, 2,5 enfants à charge!).

biscotte écrit:

Jeannou écrit: Bonjour,
Je suis assistante maternelle et je sais que j'ai droit à 2 jours de CP supplémentaires par enfant à charge d'après l'article L3141-9 du code du travail.
Cet article précise qu'"est réputé à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de 15 ans au 30 avril de l'année en cours".
Mon cas est le suivant : j'ai une famille recomposée: j'ai 3 enfants et mon conjoint 2, ces 5 enfants sont en garde alternée.
Combien ai-je d'enfants à charge pour calculer ces congés supplémentaires?
Merci beaucoup de votre aide....

Bonjour,

Alors là c'est une bonne question. Mais je dirai que ces enfants sont aussi à votre charge donc qu'ils vous donnent droit à ces jours de congés.

bonjour tient un post qui va sans doute faire débat, perso je dirais rien, puisque vous les avez en alterné, et que ce ne sont pas vos enfants propres, mais ceux de votre conjoint...ils ne sont pas à votre charge mais à celle de leur père!!!! enfin mon avis perso quoi

je diras qu'il faut regarder sur les impots
a qui les enfants donnent droit a une demi part
et puis les enfants les enfants de votre conjoint sont par définition a votre conjoint (êtes vous marié)

de toute manière si vos 3 enfants ont moins de 15 ans , cela vous donne droit déjà a 6 j, sachant que c'est dans la limite de 30j, c'est quand m^me assez vite acquis

Jeannou écrit: Merci Biscotte, c'est aussi mon interprétation, après, voulant être tout à fait honnête avec mon employeur (le but n'étant pas de lui facturer un max de CP, mais seulement que ce soit juste), je me demande si le fait qu'il y ait garde alternée ne devrait pas me faire diviser ce droit par 2 (en gros, 2,5 enfants à charge!).

Diviser par 2 non je ne pense pas, pour moi, soit vous y avez le droit ou pas du tout.

Mais vous pouvez téléphoner là, vous aurez les coordonnées dans "nous contacter" et vous aurez une réponse.

www.unsa-assmat.org/