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SUJET :

probleme voisinage il y a 10 ans 1 mois #7

Aujourd'hui il n'y a plus de différence faite devant les tribunaux pour le diurne ou le nocturne cela reste du tapage
le tapage doit ce faire constater par huissier pour avoir valeur aux barreaux
cordialement

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ASSMAT agréée 2008
3 temps plein 0-18 ans
Mam's de 2 collégiens
CAP petite enfance, PSC1
Dernière édition: par Mushroom.

probleme voisinage il y a 10 ans 1 mois #8

charmante voisine!!!
Pour ma part je préviendrai la PMI et je demanderai a ma puer de venir éventuellement constater par elle meme!!
Je porterai plainte pour diffamation
Il faut savoir qu'il n'y a pas d'heure pour le tapage alors hésite pas a téléphoner au force de l'ordre te concernant. Surtout que vu la description du personnage elle doit sans doute être déjà connu pour les mêmes fait

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probleme voisinage il y a 10 ans 1 mois #9

On vieux de me confirmer qu'un policier ou un gendarme pouvaient éventuellement intervenir pour constater un tapage la nuit ou le jour mais qu'il faudra tout de même faire intervenir le huissier a la suite avec comme témoin le policier ou le gendarme :side:

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ASSMAT agréée 2008
3 temps plein 0-18 ans
Mam's de 2 collégiens
CAP petite enfance, PSC1

probleme voisinage il y a 10 ans 1 mois #10

pour les plainte portant sur le dénigrement ou la diffamation cela est a lire attentivement
vous pouvez aussi poser votre question directement sur le site du gouvernement

forum.forumactif.com/t207868-la-diffamation-et-le-denigrement


bon courage ,ne vous laisser pas intimider, il doit y avoir pas mal de jalousie la dessous pour qu'elle soit aussi aigris cette dame

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ASSMAT agréée 2008
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