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    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

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    19 mars 2019

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    06 mars 2019

    En cas d'absence non rémunérée, une retenue doit être opérée sur le salaire lors de l'établissement de la paie du mois concerné.

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    17 janvier 2019

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

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  • L'assmat n° 174 déc. 2018 - jan. 2019

    174 décembre 2018

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    > SMS, Emails, Réseaux sociaux… Quelle valeur juridique ?
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SUJET : Absence pour motifs religieux

Absence pour motifs religieux il y a 2 ans 7 mois #1

Bonjour,

mon employeur m'a annoncé que son enfant serait absent quelques jours pour motifs religieux et que ces jours ne seront pas rémunérés, est-ce normal et donc suis-je obligée d'accepter ?
Merci pour votre aide.

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Absence pour motifs religieux il y a 2 ans 7 mois #2

bonjour

selon la convention collective seule les absences avec justificatif médical ne sont pas rémunéré .. voir ci dessous article 14 de CCN

Article 14 - Absences

Absences du salarié
Toute absence doit être justifiée.

Voir article 13 - Autres congés.

Voir article 17 - Couverture maladie accident.

Absences de l’enfant
Sachant que les périodes pendant lesquelles l’enfant est confié à l’assistant maternel sont prévues au
contrat, les temps d’absence non prévus au contrat sont rémunérés.
Toutefois, en cas d’absences de l’enfant dues à une maladie ou à un accident, lorsque les parents ne
peuvent pas confier l’enfant malade à l’assistant maternel, ils doivent lui faire parvenir, dans les 48 h,
un certificat médical daté du premier jour d’absence. Dès lors :
- l’assistant maternel n’est pas rémunéré pendant les courtes absences pour maladie de
l’enfant, pas nécessairement consécutives, à condition que le total de ces absences ne
dépasse pas 10 jours d’accueil dans l’année, à compter de la date d’effet du contrat.
- dans le cas d’une maladie qui dure 14 jours consécutifs, ou en cas d’hospitalisation, le
salarié n’est pas rémunéré. Mais après 14 jours calendaires consécutifs d’absence, les
parents décideront soit de rompre le contrat 1
, soit de maintenir le salaire.

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Absence pour motifs religieux il y a 2 ans 7 mois #3

Merci, je préférais être sûre.
Bien cordialement,

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