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Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 4 ans 11 mois #1

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Bonjour,
Une AM présente une fracture du pied, elle a le pied dans une sorte d’atèle et se déplace à béquilles. Pour ne pas "embêter" les parents, elle a refusé son arrêt de travail. Elle continue donc à accueillir 3 enfants de 14 moi à presque 3 ans.
Je m'interroge sur sa responsabilité en cas de chute, d'accident d'un des enfants qu'elle accueille. Sa mobilité étant réduite, par conséquent, son temps de "réaction" également, peut elle continuer d'accueillir les enfants?
Autre question : son mari peut elle gérer les conduites de sa femme (l'AM) ainsi que des enfants en accueil?
Merci pour vos réponses.

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Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 4 ans 11 mois #2

Bonjour,
elle a eu tort de refuser son arrêt de travail. Ce n'est pas responsable comme attitude. Effectivement elle ne peut pas intervenir rapidement auprès des enfants avec des béquilles.
Son mari ne peut pas intervenir auprès des enfants, à moins qu'il soit agréé et que les parents soient d'accord ?
Je reconnais que certains parents apprécient peu lorsque leur ass-mat est en arrêt maladie et n'ont pas de scrupules pour le dire mais il y a des situations où il n'y a pas le choix.
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Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 4 ans 11 mois #3

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Oui, c'est ce que je pense aussi.
Je souhaiterai m'appuyer sur un texte officiel. En existe-t-il un à votre connaissance?

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Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 4 ans 11 mois #4

Bonjour

Si je ne me trompe pas, vous n'êtes pas son employeur, ni son responsable hierarchique ?

Ses employeurs sont responsables du fait de lui confier leurs enfants alors qu'il est manifeste qu'elle est "diminuée".

Effectivement, par contre, s'il arrive quelque chose, à qui la responsabilité ? Aux parents qui sont pour moi irresponsables, et à l'am...
Mais qui fait travailler l'autre ? Et si accident, ce sera accident du travail ? Ou pas ?

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Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 4 ans 11 mois #5

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Bonjour,
Je ne suis ni employeur, ni sa responsable en effet. Je tiens simplement (à sa demande) à me renseigner et m'appuyer sur des textes officiels., dans le seul souci qu'elle puisse prendre connaissance des risques qu'elle encourt en cas de "problème".
D’où ma question de la responsabilité...

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Responsabilité de l'AM / pied cassé il y a 4 ans 11 mois #6

c'est la pmi qui décidera au niveau de loi l'am a une obligation de résultat concernant la sécurité, or en refusant un arret de travail contre avis médical elle se met totalement en tort et commet du coup une faute pro.. que la pmi (en cas d'incident enlèvera probablement l'agrément, puis il y a la queston de la responsabilité pénale comme le souligne métal et surtout les assurances et la secu qui fera tout pour mettre en cause le salarié et ne pas payer...
sans compter l'enfant que l'on met en danger.... bref...
si le médecin donne un arret c'est qu'il estime nécessaire.... c'est qu'il estime qu'en l'état le salarié ne pas travailler correctement... alors oui quand on traite des dossiers c'est pas trop grave... mais la notre responsabilité est bien plus grande
Ce message a reçu les remerciements de : Marque

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