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SUJET :

droit local alsace moselle et maintient de salaire il y a 3 ans 5 mois #1

Bonjour,
je suis employeur, et mon assistante maternelle est en arret de maladie depuis le 10 novembre. Je voudrais savoir comment ca se passe avec les 3 jours de carrences que la secu ne paie pas. Qui le prends en charges; L'employeur? et en ce qui concerne les jours suivant jusqu'à la prise en charge de l'ircem. à partir du 8eme jour. la sécu paie 50 % du salaire, qui prends en charge les autre 50% . C'est bien l'employeur, ou un autre organisme? je suis perdu... car il y à bien une perte de salaire... alors que le droit local stipule qu'il y à maintien de salaire...

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droit local alsace moselle et maintient de salaire il y a 3 ans 5 mois #2

Bonjour,
Oui, selon le droit local, la salariée ne doit pas avoir de perte de salaire. Donc les 3 jours de carence et les 50 % des 4e au 7e jour d'arrêt sont à régler par l'employeur. À partir du 8e jour, elle a droit à un complément de l'ircem, donc moins à compléter.

Le mieux est de faire la subrogation : vous payez le salaire normal à l'am, vous toucherez les indemnités journalières de la secu, pius l'am vous rétrocédera le complément de l'ircem (je crois qu'ils ne font pas la subrogation pour le complément).

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