Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.

SUJET :

doute de calcul d'augmentation du smic/horaire il y a 7 ans 6 mois #13

Ah bon

Connexion pour participer à la conversation.

doute de calcul d'augmentation du smic/horaire il y a 7 ans 6 mois #14

ah ok merci bp alors moi j'avais pas du tout compris cela maintenant c'est bp plus clair
mais donc ça ne sert a rien que je mette dans les contrats avec augmentation du smic?

Connexion pour participer à la conversation.

doute de calcul d'augmentation du smic/horaire il y a 7 ans 6 mois #15

kekile écrit: ah ok merci bp alors moi j'avais pas du tout compris cela maintenant c'est bp plus clair
mais donc ça ne sert a rien que je mette dans les contrats avec augmentation du smic?


non si vous avez un taux horaire au dessus du minimum obligatoire.

Par contre vous ne devez pas vous retrouver avec un taux en dessous lorsque le smic augmente.

Connexion pour participer à la conversation.

doute de calcul d'augmentation du smic/horaire il y a 7 ans 6 mois #16

non seulement ça sert a rien mais en plus c'est illégal

Connexion pour participer à la conversation.

doute de calcul d'augmentation du smic/horaire il y a 7 ans 6 mois #17

kikine747 écrit: non seulement ça sert a rien mais en plus c'est illégal


Tout à fait notamment l'Article L141-9 du code du travail qui l'interdit et les nombreuses jurisprudences des tribunaux qui rende nulle ses dispositions aux contrats.
Pour pouvoir prétendre à la revalorisation automatique il faut être a 0,281 x SMIC qui est le minimum légal pour une assistante maternelle.
donc la seule solution est de proposer un avenant qui peut être refusé par l'employeur.
Si vous voulez suivre l'augmentation du SMIC dans la proposition d'avenant il suffit comme le SMIC qui a été revaloriser de 1,24% de multiplier
votre taux par 1,24%, en espérant que l'employeur l’acceptera.
exemple votre taux est 3,50€ cela donne 3,50 x 1,0124 =3,5434€ soit 3,54€

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Véro79.

doute de calcul d'augmentation du smic/horaire il y a 7 ans 6 mois #18

Bonjour Dacia,
Bah oui c'est moi. Un grand merci à vous et à ce Forum. J'ai compris à augmenter que mon taux horaire de net ce que les PE vont déclarer chaque la fin du moi mais mon brut ne bouge pas (Net 3,96€ en 2017 4€ en 2018) .
Bonne fin journée.
Cdt

Connexion pour participer à la conversation.