Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3

SUJET :

Peut-on réclamer les jours supplémentaires non pris au bout de 2,5 ans et demi ? il y a 7 ans 5 mois #7

Je vous remercie pour les réponses.

Mais dans mon cas avec les jours de CP pris par anticipation et payé, j'ai un peu de mal à me retrouver.
Je voudrais comprendre le calcul et savoir si je lui dois réellement 5,5 jours de CP en plus (soit 6 jours).

Merci de votre aide

Connexion pour participer à la conversation.

Peut-on réclamer les jours supplémentaires non pris au bout de 2,5 ans et demi ? il y a 7 ans 5 mois #8

Moi je pense plutôt qu'elle les a pris ses jours acquis + les jours supplémentaires puisque le salaire à été maintenu pendant ses congés. Et donc il faut juste faire le calcul entre les jours acquis + jours supplémentaires - jours pris pour voir s'il reste des jours.

Et s'il en reste, c'est des jours de la dernière période de référence.
Ce message a reçu les remerciements de : Devangel

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par Shania.

Peut-on réclamer les jours supplémentaires non pris au bout de 2,5 ans et demi ? il y a 7 ans 5 mois #9

bonjour,
Logiquement ils sont perdus, mais ils peut avoir un accord entre salarié et employeur pour un report, cet accord doit être écrit..
ensuite si vous tombez malade avant la date d'épuisement de vos droits et que cette arrêt maladie n'a pas permis de le solder il peut y avoir report
Bien évidemment il est de droit au retour de maternité , congé parental ou adoption.
En fin pour accident du travail ou maladie professionnelle il y a report des congés
en dehors de ces cas de figures il n'y a pas de report possible, du moins à ma connaissance.

Connexion pour participer à la conversation.

Peut-on réclamer les jours supplémentaires non pris au bout de 2,5 ans et demi ? il y a 7 ans 5 mois #10

Mais comment pouvez-vous dire qu'elle n'a pas pris ses 6 jours vu que ses congés ont toujours été payés ?

Elle a toujours pris ses 5 semaines de congés, donc les jours enfants de moins de 15 ans étaient inclus.

Il faut déterminer depuis le début du contrat combien de jours étaient acquis par période de référence et enlever ce qui a été pris pour voir ce qui reste.
Ce message a reçu les remerciements de : Devangel

Connexion pour participer à la conversation.

Peut-on réclamer les jours supplémentaires non pris au bout de 2,5 ans et demi ? il y a 7 ans 5 mois #11

Je suis d'accord avec Shania, étant donné qu'elle a pris des congés par anticipation, ces 6 jours lui ont déjà été payés.
Sa Situation au 31 mai 2018 sera :
Cp acquis 88 jours (28 en mai 2016, 30 en mai 2017 et 30 en mai 2018)
Cp posés 73 jours
Il lui restera donc 15 jours à poser avant mai 2019, donc 17 déjà posés en été (mais des jours seront acquis de juin à aout).
Il s'agit d'un fin de contrat à la fin de l'été ?

PS : il n'y a pas de règle des 5 samedis maximum, on compte tous les jours du 1er jour d'absence jusqu'à la veille de la reprise.
Ce message a reçu les remerciements de : Devangel

Connexion pour participer à la conversation.

Peut-on réclamer les jours supplémentaires non pris au bout de 2,5 ans et demi ? il y a 7 ans 5 mois #12

Avec toutes vos réponses, j'ai pu trouver le calcul il lui reste bien un solde de 5,5 jours (soit 6 jours) au 31/01/18.

Merci Shania et Djune, j'ai pris votre calcul : il faut juste faire le calcul entre les jours acquis + jours supplémentaires - jours pris pour voir s'il reste des jours.

Merci à vous toutes.

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1
  • 2
  • 3