Dragon bleu écrit: bonjour ,
je suis dans le même cas de figure que Coco17....ouverture de droits en 2014 , révision en 2015 et 2017 . Là je suis désinscrite car depuis janv 15 je suis complète….Or fin aout 3 départs , activites reprises et 1 conservé (mon dernier de 2014)….Je pensais déchéance des droits au bout de 5ans mais pole emploi me répond : c'est 5 ans apres revision des droits !!! donc je ne peux rien toucher de ces 3 pertes de contrats car 3 activites reprises me resteront et pourtant 1500e net de perte
qui peut nous renseigner ? Pole emploi a t il raison ?
Bonjour,
La Révision des droits n'a aucune incidence sur la date de déchéance !!!
www.unedic.org/sites/default/files/circu...E-CIRC-Ci2017-20.pdf
p.105 §1.2
"La durée de ce délai est de 3 ans, auxquels s’ajoute la durée des droits ouverts, déterminée lors de
l’ouverture ou du rechargement des droits conformément aux dispositions de l’article 9 du
règlement général."
En page 106, il est listé des
Cas d'allongement du délai de déchéance... et la Révision de droits n'y figure pas !
Les agences qui disent le contraire se trompent. car si la Révision entrainait une prorogation de la date de déchéance, les droits ouverts pourrait dans certains car être actifs durant plus de 10 ans (voir plus !) !!
En page 107 :
"A noter : en situation de poursuite du paiement des allocations, c’est-à-dire d’un allocataire ne cessant pas
d’être inscrit, il n’est pas procédé à la vérification de la déchéance du droit."
Pour que la déchéance soit évaluée,, il ne faut pas être en cours d'inscription (même non indemnisé) ! Ce n'est qu'à la réinscription que la déchéance est recherchée ! Donc tant que l'on reste inscrit, même après la fin du délai de déchéance, on continue à percevoir les droits qui sont théoriquement déchus !