Actualités

  • Assistantes maternelles : les points à retenir pour la première paie de 2020

    27 janvier 2020

    Prélèvement à la source, rémunérations minimales, complément mode de garde... Ces nouveautés qui impactent la rémunération des assistantes maternelles pour 2020.
  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    02 avril 2020

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Les frais kilométriques

    02 mars 2020

    L'assistante maternelle qui utilise son véhicule pour transporter l’enfant est indemnisée selon le nombre de kilomètres effectués.

  • La formation obligatoire

    21 janvier 2020

    Après son agrément, chaque assistante maternelle doit suivre une formation avant de débuter son activité professionnelle.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 182 avril - mai 2020

    182 avril 2020

    > Le projet d’accueil de l’assistante maternelle
    > Accueillir un enfant de parents militaire
  • L'assmat n° 181 février-mars 2020

    181 février 2020

    > Arrêt maladie : Quelles conséquences ? Quelle indemnisation ?
    > Prélèvement à la source
  • L'assmat n° 180 décembre 2019-janvier 2020

    180 décembre 2019

    > Le retrait d’agrément
    > Assistantes familiales affiliées à la convention collective de 1966
Bienvenue, Invité
13 Mar 2020
Pour une information sur les conséquences de l'épidémie de Covid-19 sur l'activité des assistantes maternelles et sur la prise en charge des enfants accueillis :
> www.lassmat.fr/actualites/nouvelles-professionnelles

La réponse à vos questions quant à l'accueil des enfants, la rémunération ou l'indemnisation de l'assistante maternelle :
> www.lassmat.fr/statut-juridique/les-doss...-foire-aux-questions
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SUJET :

congés payés pour une année incomplète il y a 1 an 1 mois #1

Bonjour, je suis en contrat périscolaire depuis la rentrée 2018 sur 44 semaines ; 36 semaines d'école et 8 semaines où j'ai l'enfant en accueil plein temps ; en période scolaire c'est 11 h la semaine et en période de vacances c'est 43 h la semaine. Je souhaiterais savoir comment faire pour le calcul des congés payés à introduire à partir de juin 2019 ; ils seront introduits sur 1/12e. Est-ce que je dois reprendre tous les salaires brut depuis juin 2018 (car j'avais l'enfant à cette époque en année complète) jusqu'au 31 mai 2019 faire les 10 % et diviser par 12 ou y a t-il un autre calcul à faire ? merci pour votre réponse. Cordialement, Mme Poutrain

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congés payés pour une année incomplète il y a 1 an 1 mois #2

amelpout écrit: Bonjour, je suis en contrat périscolaire depuis la rentrée 2018 sur 44 semaines ; 36 semaines d'école et 8 semaines où j'ai l'enfant en accueil plein temps ; en période scolaire c'est 11 h la semaine et en période de vacances c'est 43 h la semaine. Je souhaiterais savoir comment faire pour le calcul des congés payés à introduire à partir de juin 2019 ; ils seront introduits sur 1/12e. Est-ce que je dois reprendre tous les salaires brut depuis juin 2018 (car j'avais l'enfant à cette époque en année complète) jusqu'au 31 mai 2019 faire les 10 % et diviser par 12 ou y a t-il un autre calcul à faire ? merci pour votre réponse. Cordialement, Mme Poutrain

ùùù%%
Bonjour, oui, c'est çà pour la méthode des 10%.

Par contre la comparaison avec le maintien de salaire est obligatoire, et là, pour le calcul il faut prendre en compte la période vacances soit pour vous un volume horaire de 43 heures.
C'est forcément plus interessant.
Pour celà, il faut connâitre le nbre de jours ouvrables que vous avez acquis au 31 mai.

XX jours ouvrables / 6 X nbre d'heures accueil hebdo (43h), X taux horaire brut = rémunération en maintien de salaire;

C'est la solution la plus favorable des deux qui doit être appliquée.

Par contre, la méthode du paiement par 1/12eme est un faux cadeau que vous faites à votre employeur.
D'abord parce que vous accordez un crédit gratuit d'une somme acquise.
Ensuite parce que s'il y à rupture du contrat en cours d'année, sans que vous ayez perçu la totalité des 12emes, l'employeur vous devra :
Les 12emes non perçus;
L'indemnité de cp en cours d'acquisition
La régularisaiton de salaire (année incomplète)
Le salaire du mois
eT L'indemnité de rupture (le cas échéant..)

C'est donc une méthode à éviter, et à mon sens un cadeau empoisonné.
Ce message a reçu les remerciements de : amelpout

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