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SUJET : congés payés pour une année incomplète

congés payés pour une année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #1

Bonjour, je suis en contrat périscolaire depuis la rentrée 2018 sur 44 semaines ; 36 semaines d'école et 8 semaines où j'ai l'enfant en accueil plein temps ; en période scolaire c'est 11 h la semaine et en période de vacances c'est 43 h la semaine. Je souhaiterais savoir comment faire pour le calcul des congés payés à introduire à partir de juin 2019 ; ils seront introduits sur 1/12e. Est-ce que je dois reprendre tous les salaires brut depuis juin 2018 (car j'avais l'enfant à cette époque en année complète) jusqu'au 31 mai 2019 faire les 10 % et diviser par 12 ou y a t-il un autre calcul à faire ? merci pour votre réponse. Cordialement, Mme Poutrain

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congés payés pour une année incomplète il y a 1 semaine 5 jours #2

amelpout écrit: Bonjour, je suis en contrat périscolaire depuis la rentrée 2018 sur 44 semaines ; 36 semaines d'école et 8 semaines où j'ai l'enfant en accueil plein temps ; en période scolaire c'est 11 h la semaine et en période de vacances c'est 43 h la semaine. Je souhaiterais savoir comment faire pour le calcul des congés payés à introduire à partir de juin 2019 ; ils seront introduits sur 1/12e. Est-ce que je dois reprendre tous les salaires brut depuis juin 2018 (car j'avais l'enfant à cette époque en année complète) jusqu'au 31 mai 2019 faire les 10 % et diviser par 12 ou y a t-il un autre calcul à faire ? merci pour votre réponse. Cordialement, Mme Poutrain

ùùù%%
Bonjour, oui, c'est çà pour la méthode des 10%.

Par contre la comparaison avec le maintien de salaire est obligatoire, et là, pour le calcul il faut prendre en compte la période vacances soit pour vous un volume horaire de 43 heures.
C'est forcément plus interessant.
Pour celà, il faut connâitre le nbre de jours ouvrables que vous avez acquis au 31 mai.

XX jours ouvrables / 6 X nbre d'heures accueil hebdo (43h), X taux horaire brut = rémunération en maintien de salaire;

C'est la solution la plus favorable des deux qui doit être appliquée.

Par contre, la méthode du paiement par 1/12eme est un faux cadeau que vous faites à votre employeur.
D'abord parce que vous accordez un crédit gratuit d'une somme acquise.
Ensuite parce que s'il y à rupture du contrat en cours d'année, sans que vous ayez perçu la totalité des 12emes, l'employeur vous devra :
Les 12emes non perçus;
L'indemnité de cp en cours d'acquisition
La régularisaiton de salaire (année incomplète)
Le salaire du mois
eT L'indemnité de rupture (le cas échéant..)

C'est donc une méthode à éviter, et à mon sens un cadeau empoisonné.
Ce message a reçu les remerciements de : amelpout

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