SUJET :

Bonjour,
J'accueil un enfant depuis 1^er Mai 2019, donc le contrat à était établie avec matien de salaire pour les cp, et la je vais avoir la fraterie en contrat Septembre 2020 (année complète pour les 2 enfants ). Je suis un peu perdu avec ces calculs de congés payés.
Informations : 4 jrs / semaine
33 heurs semaine
52 semaines /an
Pouvez-vous me renseigner à savoir sur quel base je vais établir les 2ème contrat
Merci d'avance
Cordialement

bonjour,
Il y a unicité pour l'employeur et donc un seul contrat, ça c'est la loi tel que l'ont défini les jurisprudences.
Maintenant notre convention stipule que un contrat doit être établi par enfant.
Ce qu'il faut retenir c'est que l'ancienneté est acquise avec le premier enfant notamment pour les CP, donc le même nombre de jours acquis;

Véro79 écrit: bonjour,
Il y a unicité pour l'employeur et donc un seul contrat, ça c'est la loi tel que l'ont défini les jurisprudences.
Maintenant notre convention stipule que un contrat doit être établi par enfant.
Ce qu'il faut retenir c'est que l'ancienneté est acquise avec le premier enfant notamment pour les CP, donc le même nombre de jours acquis;

D'accord, même si le mois n'a qu'un mois d'ancienneté, le deuxième sera payé sur une base de 30 jours acquis vu que le 1^er ces 30 jours sont acquis ?

Indiana écrit:

Véro79 écrit: D'accord, même si le mois n'a qu'un mois d'ancienneté, le deuxième sera payé sur une base de 30 jours acquis vu que le 1^er ces 30 jours sont acquis ?

oui c'est bien ça

Plus qu'à prévenir l'employeur car trois contrats avec.
Merci kikine 747

Indiana écrit: Plus qu'à prévenir l'employeur car trois contrats avec.
Merci kikine 747

de même que le préavis l'ancienneté sera déterminée avec l'arrivée du premier enfant donc 1 mois de préavis pour tous les enfants même si le dernier est arrivé il y a 1 mois et donc prime de licenciement sur les 3 contrats