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Je suis dépitée
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Je suis dépitée
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posté par Chris171 **
le 04/05/2020 à 21:07:45 - 17 Vues


Eh bien c est encore moi, mon affaire est loin d etre résolue...
Cet apres midi après avoir eu le RAM j ai en oye ce message aux parents:
Bonjour.
Apres appel à l inspection du travail puis à Mme .....de votre RAM car étant sur S.... et non S....G je n ai pas le même RAM que vous.
Il en résulte donc qu à partir du moment où il y a un changement dans le contrat il faut qu il y est un avenant signé des 2 parties. Le passage en peri-scolaire est un changement au contrat, l'avenant est donc obligatoire.
Si cet avenant ne me convient pas je suis en droit de le refuser et ne suis pas dans l'obligation de démissionner. En outre vous savez déjà puisque je vous en ai informé que je ne pourrais pas garder Gabin en peri-scolaire.
Cette décision est un choix de vie et de santé.

Ensuite je leur ai aussi demandé de me fournir une attestation pour le chômage partiel puisqu en mars ils ont opté pour cette option.
En mars AVANT que je sache que mon beau pere allait venir en confinement chez nous car malade et veuf depuis peu et donc personne à risque et ne pouvant rester seul chez lui dans son appartement, nous avons donc du le prendre à la maison j avais vu avec les parents donc en date du 16 mars et leur avait dit de me deduire les heures que je n aurais pas effectuées pour ne me le mettre que lorsqu ils travaillaient tous les 2 afin de limiter les risques de transmissions du covid. Mais voilà beau papa est arrivé le 22 donc je ne pouvais plus prendre le petit. J en ai de suite informé ces parents me laissant leur petit.
En mars ils ont déduis quelques heures et passe le reste en chômage partiel.
Et ce soir je reçois ce mail de leur part:

Voici l'attestation pour le mois de mars. Il n'y en aura pas pour avril puisque je n'ai pas fait la demande après avoir consulté le service Pajemploi : un refus de travailler sans justificatif ne doit pas être rémunéré. Mais de toute façon ça correspond également à ce que vous nous aviez demandé de faire dans votre sms du 16 mars je cite "il est évident que les heures non effectuées seront déduites".
Bonne soirée.

Je suis dépitée et me demande comment je vais avoir le courage de prendre le petit à partir du 12....!

Tout ça parce que je ne peux pas prendre leur fils en peri-scolaire à partir de septembre....
En a t elle le droit?
Demain je vais rappeler le RAM, je pense qu ils veulent me pousser à demissionner!



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Il sera difficile pour les parents de justifier la mise en place d'un chômage partiel en Mars suite à l'accueil de votre beau père et de ne pas le faire en Avril (puisqu'ils étaient d'accord dès le 22 mars)
On peut démontrer assez facilement à mon avis dans une procédure prudhommale l'intention (du parent) de nuire financièrement à sa salariée lors de cette période de confinement pour faire pression sur la signature de l'avenant.
Si le mois d'Avril est en chômage partiel = 0€ de dépense pour l'employeur.

Votre SMS: "il est évident que les heures non effectuées seront déduites". peut vouloir dire aussi que les heures sont déduites du bulletin de salaire et entrent donc dans le calcul des heures de chômage partiel

Je vous remercie. D autant plus que ce SMS était avant que je sache que mon beau-père allait venir pendant cette période et que j etais décidée à ne pas les laisser tomber lors de leurs jours de travail.
Une reprise pour la semaine prochaine me semble compliquée dans cette ambiance.
Ce n est pas une question d argent mais de principe.

SEBASSMAT écrit: Il sera difficile pour les parents de justifier la mise en place d'un chômage partiel en Mars suite à l'accueil de votre beau père et de ne pas le faire en Avril (puisqu'ils étaient d'accord dès le 22 mars)
On peut démontrer assez facilement à mon avis dans une procédure prudhommale l'intention (du parent) de nuire financièrement à sa salariée lors de cette période de confinement pour faire pression sur la signature de l'avenant.
Si le mois d'Avril est en chômage partiel = 0€ de dépense pour l'employeur.

Votre SMS: "il est évident que les heures non effectuées seront déduites". peut vouloir dire aussi que les heures sont déduites du bulletin de salaire et entrent donc dans le calcul des heures de chômage partiel

je n'en suis pas si sûre... on ne peut pas refuser l'accueil et vouloir être payée.. chômage partiel ou pas.. d'ailleurs l'utilisation du chômage partiel est une demande de l'employeur non du salarié.. on ne peut pas obliger l'employeur de mettre son salarié au chômage partiel... sinon tous les salariés l'auraient fait...

refus d'accueil = zéro salaire
de plus la pmi ne verrais pas forcément d'un bon oeil l'accueil d'une personne au domicile de l'am pendant l'accueil

Sauf que cela a déjà été accepté par le parent employeur pour mars.
Pour PMI, c'est stand-by car elle ne refait pas de visite et qu' un extrait casier judiciaire est à fournir sauf que ce n'est pas envoyé durant confinement

SEBASSMAT écrit: Sauf que cela a déjà été accepté par le parent employeur pour mars.
Pour PMI, c'est stand-by car elle ne refait pas de visite et qu' un extrait casier judiciaire est à fournir sauf que ce n'est pas envoyé durant confinement

et alors ce n'est pas parce que l'employeur a été concilient sur mars (il n'en n'avait pas l'obligation) qu'il doit accepter pour avril et mai...