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Congés payés année incomplète contrat periscolaire il y a 2 ans 10 mois #7

matysnoa écrit: Bonjour, j'aimerais qu'on m'aide sur un point par rapport au calcul des congés payés en année incomplète sur un contrat périscolaire voilà j'ai un contrat de 18 sur 36 semaines et 45h sur 10 semaines avec un taux à 3,50€ net soit 4,49€ brut j'ai travaillé 42 semaines et j'aimerais savoir sur quel nombres d'heures je me base pour calculer mes CP car on m'a mis un doute. Merci


42/4 X2.5 = 26.25 soit 27 jours acquis (si vous avez des enfants de moins de 15 ans vous pouvez rajouter 2 jours par enfant dans la limite de 30 jours)
ensuite (18 X36 + 45x10) /46 = 23.87h en moyenne
23.87/ 6 = 3.98 x27 = 107.46 x 4.49 brut = 482,4954

il y a eu apparemment plusieurs jugements disant que l'on devait se baser sur une moyenne d'heure pour les contrats péri (ce qui est illogique puisque la loi précise que l'on doit percevoir a minima le salaire comme si on avait travaillé donc sur l'amplitude haute dans votre cas, mais bon.... encore une clause sup a rajouter dans les contrats péri ;) )

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Congés payés année incomplète contrat periscolaire il y a 2 ans 10 mois #8

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Merci beaucoup pour votre réponse oui voilà c'est ça qui m'interpelle car d'un côté on nous dit qu'il faut prends le temps si on avait travaillé et d'un autre on nous dit de faire une moyenne des deux temps d'accueil alors c'est ça qui le pose problème savoir ce qu'on doit prendre exactement pour être dans la Loi

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Congés payés année incomplète contrat periscolaire il y a 2 ans 10 mois #9

"La rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d'accueil égale à celle du congé payé", c'est le calcul de la cour de cassation, en aucun cas le réel.
On se dirige droit vers ce calcul pour les cp d'après ce que j'ai compris, mais les syndicats freinent de 4 fers car ce n'est vraiment pas avantageux pour nous.
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail...ntien%20de%20salaire .

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Congés payés année incomplète contrat periscolaire il y a 2 ans 10 mois #10

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Oui ce n'est pas très clair leur truc car on nous dit qu'on doit être payé sur le temps qu'on aurait travaillé si on était pas en congé et maintenant on nous sort un calcul sur une moyenne des deux rythmes c'est très délicat de savoir y a de quoi être perdu car en plus y a une grande différence entre les 2 calculs qui avantage les PE

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Congés payés année incomplète contrat periscolaire il y a 2 ans 10 mois #11

personnellement je préfère une moyenne.je ne travaille pas pour avoir des avantages sur mes congés.
et pour une fois je trouve cela juste.
vous travaillez 36 semaines en petits horaires ,et 4 en gros .et vous devez calculer sur les plus gros ,
moi cela me géne.

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Congés payés année incomplète contrat periscolaire il y a 2 ans 10 mois #12

talinounou1 écrit: personnellement je préfère une moyenne.je ne travaille pas pour avoir des avantages sur mes congés.
et pour une fois je trouve cela juste.
vous travaillez 36 semaines en petits horaires ,et 4 en gros .et vous devez calculer sur les plus gros ,
moi cela me géne.


Tout à fait. Faire une moyenne est plus juste pour vous comme pour les PE.
Ce message a reçu les remerciements de : talinounou1

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