La rémunération des congés payés

Les assistantes maternelles employées par un particulier ont droit à une indemnité de congés payés calculée selon la règle la plus favorable :

• soit le dixième de la rémunération perçue au cours de l'année de référence ;
• soit la rémunération qu'elles auraient touchée si elles avaient continué de travailler.

La règle du dixième

Les assistantes maternelles ont droit à une indemnité de congés payés égale au dixième de la rémunération perçue pendant l'année de référence, hors indemnités d'entretien. Cette règle du dixième prend en compte le montant des salaires perçus durant la période d'acquisition des congés, c'est-à-dire du 1^er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours (y compris ceux versés au titre des congés payés de l'année précédente). Seules les sommes perçues rémunérant du travail effectif ou assimilé sont retenues.
Le montant obtenu est ensuite multiplié par 1/10e pour obtenir l'indemnisation correspondant au nombre de jours total acquis.

Le maintien du salaire

La convention collective du 1^er juillet 2004 précise que l'assistante maternelle doit percevoir une indemnisation au moins égale à ce qu'elle aurait perçu si elle avait travaillé durant ses congés. C'est ce qu'on appelle la règle du maintien de salaire.
La part de salaire correspondante se calcule en prenant pour référence le salaire mensuel perçu au moment du départ en congé.