SUJET :

Bonjour à tous.

Je voudrais savoir ,pour le paiement des congés payés sur une année incomplète, nous souhaitons appliquer la formule par 1/12ème.
Nous sommes d'accord qu'il faut ajouter le montant des CP en Brut sur le salaire mensuel Brut de base.

( mon salaire de base mensuel en brut est de315 euros on ajoute 31.50 euros brut soit dans la déclaration 346.50 euros de base brut).
Merci de vos réponses.
Bonne journée.

Bonjour,

ce n'est pas ainsi que cela se calcule.
Les CP se calculent en année incomplète uniquement à la fin de la période de référence le 31 mai. Cette somme est divisée par 12 et payée en plus de la mensu.
Le paiement par douzième est déconseillé, le mieux est de se faire payer les CP en plus de la mensu en une seule fois en juin.

claris45 écrit: Bonjour à tous.

Je voudrais savoir ,pour le paiement des congés payés sur une année incomplète, nous souhaitons appliquer la formule par 1/12ème.
Nous sommes d'accord qu'il faut ajouter le montant des CP en Brut sur le salaire mensuel Brut de base.

( mon salaire de base mensuel en brut est de315 euros on ajoute 31.50 euros brut soit dans la déclaration 346.50 euros de base brut).
Merci de vos réponses.
Bonne journée.

Bonjour je rejoins Nounou C, pas de paiement des CP par anticipation, ce n'est pas prévu dans la CCN. Pour être rémunéré de ses cp, il faut d'abord que ceux-çi soient acquis.
Votre méthode ne repose sur rien, car on doit comparer obligatoirement maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus durant la période de référence.
Votre calcul est donc faux.

De plus oui, pas de paiement par 12eme ! Pourquoi faire crédit de nos congés acquis ?

Rebonjour,

Ce n'est pas de l'anticipation,mon contrat à commencer en septembre 2015, à partir du 1^er juin 2016 nous allons devoir faire apparaitre les congés payés au salaire. Avec les parents ,nous avons fait le choix de répartir sue les 12 mois le montant de CP.
Cordialement.

claris45 écrit: Rebonjour,

Ce n'est pas de l'anticipation,mon contrat à commencer en septembre 2015, à partir du 1^er juin 2016 nous allons devoir faire apparaitre les congés payés au salaire. Avec les parents ,nous avons fait le choix de répartir sue les 12 mois le montant de CP.
Cordialement.

D'accord, mais toutefois, au mois de mai 2016 il conviendra quand même de calculer les deux méthodes de rémunération des cp.

La meilleure des sommes obtenues sera ensuite à diviser par 12;

Nous déconseillons fortement le paiement par 12emes car en fin de contrat si tous les 12 mes n'ont pas été versés, il faudra donc régler la totalité des 12emes non perçus, plus les cp en cours d'acquisition, plus le salaire du mois en cours, la régularisation de salaire éventuelle et l'indemnité de rupture, par sûr que du coup, l'étalement du paiement par 12emes soit judicieux.
De plus pour nous, encore une fois c'est faire crédit de nos cp acquis......

claris45 écrit: Bonjour à tous.

Je voudrais savoir ,pour le paiement des congés payés sur une année incomplète, nous souhaitons appliquer la formule par 1/12ème.
Nous sommes d'accord qu'il faut ajouter le montant des CP en Brut sur le salaire mensuel Brut de base.

( mon salaire de base mensuel en brut est de315 euros on ajoute 31.50 euros brut soit dans la déclaration 346.50 euros de base brut).
Merci de vos réponses.
Bonne journée.

Bonsoir

Oui vous pouvez effectué un paiement par 12ème puisque c'est prévu par la convention collective
et les parties sont d'accord

Je mettrais une clause sur le contrat que bien qu'il est prévu le 12 eme par 10% , il sera comparé en fin d'année de référence les jours ouvrables (2.5 jours ouvrables par mois travaillés) et le plus favorable sera appliqué