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23 Fév 2023
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SUJET :

arret maladie en alsace il y a 10 ans 4 semaines #13

Faux de chez faux....

Tant que tu travailles tu gardes tout les avantages du droit local.
pour ne plus y avoir droit :
-soit tu changes de département hors Alsace - Moselle.
- soit ton mari est au régime général et que tu bascules chez lui après x tant d’inactivité.
Tu perds rien même au chômage tu conserves le droit local.

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Dernière édition: par ylol.

arret maladie en alsace il y a 10 ans 4 semaines #14

reponse de la CPAM :
Les 3 premiers jours sont payés par l'employeurs, l'assmat doit envoyer son arret à l'employeur et cpam point final la cpam n'intervient qu'à partir du 4e jours,donc pas besoin d'attestation de salaire

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