Le régime fiscal de l'assistante maternelle
Les assistantes maternelles peuvent bénéficier, si elles le souhaitent, d'un régime fiscal particulier.
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Invité
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23 Fév 2023
Bonjour,
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SUJET :
Fin contrat Fraterie il y a 9 ans 3 mois #1
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Fin contrat Fraterie il y a 9 ans 3 mois #2
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impossible de vous répondre
 il vous faut calculer la régul depuis la date anniversaire pour savoir si toutes vos heures travaillées (telles que prévues au contrat) ont bien été payées par les mensuensuite comment vous étaient payés vos CP acquis= en 1 fois en juin et en ce cas il ne vous reste plus que ceux acquis depuis le 1er à rupture à percevoir lors de leur prise donc là tout dépend du moment de la prise par 12eme rajoutés aprés calcul donc à partir de juin (et non 10% dés le début du contrat) et en ce cas il reste tous les 12eme non payés pk vous n'aurez perçu qu'1 montant en juin + les CP acquis de juin à rupture et une fosi ces calculs faits pour l'indemnité de rupture il faudra calculer les 1/120eme sur la totalité des salaires perçus donc mensu + régul + CP |
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