SUJET :

BOnjour,

J ai envoyé une rupture de contrat à mon assmat le 2 juillet. On était encore dans la période d essaie. J ai fait une lettre rompant le contrat au 23 juillet.

Le 6 juillet mon assmat se rend chez moi pour me donner une lettre stipulant qu elle ne garderait plus mon enfant au 11 juillet car elle est en entretien avec d autres mamans.

J ai dans les papier aux Assédic déclarés comme motif la démission.

Cependant il y a quelques jours mon assmat me demande de modifier la déclaration.

Dois je considérais par sa lettre qu'elle a démissionné ou dois je considérais qu'elle n à pas effectuer le préavis et du coup lui réclamer les quinze jours non effectués. De plus, comment puis je être sur si c est la deuxième options au elle me paient sachant que l on est en conflit

Merci d avance pour votre réponse

Mlle drullion

Bonsoir

Lisez notre convention collective, il n'y a pas de période de préavis quand la période d'essai n'est pas terminée.
Il me semble que c'est 48h de delai de prévenance.

Donc, comme vous êtes le premier à avoir notifié l'arrêt du contrat, vous ne pouvez pas considérer que c'est une démission

Je l ai lu. Mais si elle ne va pas jusqu au 23 juillet comme écrit sur la lettre je peux considérer quel rompt le contrat en me donner sa lettre ou elle stimule qu elle ne gardera plus mon enfant avec son préavis de 48h.

le délais de prévenance est de 48h elle est tout a fait dans son droit de refuser d'aller au delà des 48h.... ce n'est pas a vous de décider tout seul que ce délais sera plus long... vous pouvez demander pour finir a tel date mais il faut l'accord du salarié visiblement elle n'est pas d'accord donc la rupture est même normalement immédiaate
donc oui vous devez modifier l'attestation car c'est bien vous qui rompez le contrat non votre am

Bonjour

Je confirme ce qu'à dit kikine.
Vous êtes à la base de la rupture du contrat puisque vous lui avez envoyé une lettre le 02 juillet. Le préavis étant de 48h, votre assmat n'a aucune obligation d'aller au delà.

Pour prolonger jusqu'à une date précise, il faut l'accord des 2 parties. Accord qui n'existe pas visiblement, sauf, si elle a signé cette lettre qui stipule que le contrat va jusqu'au 23. Et encore, je ne suis même pas sure .

De toute façon, refaire l'attestation assédics en précisant licenciement ne changera rien pour vous, puisque contrat de moins d'un an, donc pas d'indemnités de licenciement à payer.

Michael écrit: Je l ai lu. Mais si elle ne va pas jusqu au 23 juillet comme écrit sur la lettre je peux considérer quel rompt le contrat en me donner sa lettre ou elle stimule qu elle ne gardera plus mon enfant avec son préavis de 48h.

Bonjour, je suis d'accord avec mes collègues, il ne s'agit pas d'un préavis, mais d'une rupture en période d'essai que vous avez signifié par écrit.
A l'issue du délai de Prévenance (et non du préavis), votre am n'est pas tenue d'accueillir l'enfant.

Vous devez rectifier l'attestation polemploi, car votre am ne peut du coup faire valoir ses droits. D'autant plus que pour vous, qui êtes à l'origine de la rupture du contrat, celà n'à pas d'incidence. Mais pour elle oui.