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SUJET :

changement horaire plannning il y a 7 ans 4 mois #1

si je refuse la modification de planning 48 h a lavance (c'est convenu 48 h dans le contrat


est ce que cela peut etre considéré comme une faute du refus de lenfant si je naccepte pas le changement d'horaire ? alors que cest convenu au contrat quelle a le droit de prevenir 48 h avant? :silly: :silly: :silly: :silly:

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Dernière édition: par louloute1414.

changement horaire plannning il y a 7 ans 4 mois #2

Bonsoir louloute1414,
La partie demandeuse d'une modification au contrat initiale doit donc établir l'avenant, si l'autre partie refuse l'avenant c'est à la partie demandeuse de rompre le contrat (ou alors le contrat reste en l'état),
A l'initiative de l'employeur, c'est une rupture de contrat par retrait de l'enfant.
A l'initiative du salarié, c'est une démission.

* Toute modification d'horaire devra être communiquée à AM dans un délai de 15j. heures. Je trouve 48h c’est trop court.

Bonne soirée.

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changement horaire plannning il y a 7 ans 4 mois #3

48 heures c'est trop court aussi à mon avis comme délai mais ce n'est pas pour autant que vous pouvez sans risque refuser ce changement puisque vous avez accepté contractuellement ce délai.
Si vous n'étiez pas disponible pour accueillir l'enfant selon les nouveaux horaires je pense que cela pourrait être considéré comme un abandon de poste pouvant justifier de la part de votre PE un licenciement pour faute (surtout qu'il vous a informé lors de votre recrutement que son employeur pouvait lui modifier son propre planning pour pallier à des absences de collègues notamment).

Je ne sais pas si un délai aussi court pourrait être considéré comme une clause abusive du contrat de travail et donc la rendre caduque. Un juriste, votre syndicat ou l'inspection du travail pourrait sans doute vous donner une réponse plus précise.

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