SUJET :

Bonjour

Pour compléter, votre Am soit vous signifier des dates de ses semaines de congés tous les ans avant le 1^er mars.

Elle doit informer tous ses employeurs, et les dates doivent être communes.

Demandez lui ce courrier "officiel",

Bonjour,

Comme j'ai vu sur le forum qu'il vaut mieux que tout soit écrit, j'ai fait un courrier à mon AM pour lui expliquer que je ne pouvais pas lui accorder les congés payés tel qu'elle les avait posés (3 jours + 3 jours 15 jours plus tard) mais qu'elle pouvait, soit poser des congés sans solde à ces dates là, soit revenir à ce qu'elle avait dit au mois de janvier (1 semaine complète à compter du 10 avril).

Je lui ai apporté le courrier (en 2 exemplaires), remis en main propre, expliqué le contenu et le pourquoi et lui ai demandé de le signer pour prouver qu'elle en avait eu connaissance.
Elle l'a très mal pris et s'est énervée immédiatement.
Elle a quand même signé le courrier (avec un geste de colère) et m'a rétorqué que puisque c'était comme ça elle allait se mettre en arrêt 1 mois! -__-;;;

Je me pose juste une question: est ce que ce courrier a une quelconque valeur ou j'aurai mieux fait de lui envoyer un courrier en recommandé?
Car vu la tournure que prennent les choses je crains que notre contrat ne prenne fin très rapidement et j'aimerais que tout soit fait dans les règles en attendant...

Merci d'avance pour vos réponses.

du moment qu'elle a signé le courrier il est valable comme pour une lettre de licenciement remise en main propre

maintenant en ce qui concerne son attitude elle n'est pas professionnelle du tout et a certainement été mal habituée avec des parents qui n'osaient rien dire
mais vous etes dans le vrai et le légal et pour la suite vous verrez mais autant coté assistante maternelle nous devons souvent rappeler les termes du contrat à nos parents employeurs pour ce qui est des horaires...autant certaines assistantes maternelles devraient s'informer un peu plus dans leurs pratiques qui sont loin d'etre légales

koebi écrit: Le contrat a donc débuté le 01/10/15. C’est un contrat en année COMPLETE, 45h/sem, 5j/sem.

D’octobre 2015 à mai 2016, j’ai compté 34 sem d’activité (ma fille ayant été absente pour maladie 1 sem) soit 22 CP acquis.
Pour la période de juin 2016 à aujourd’hui (on va dire fin mars pour simplifier), j’ai compté 43 sem. Mon ass mat a été absente pour maladie 5 semaines (de fin juin à fin juillet 2016) soit 38 sem d’activité et 24 CP acquis.

Elle a pris 16 jours de congé pendant la 1^ère période et 24 (jusqu’à aujourd’hui) sur la 2ème période.
Donc si je ne me trompe pas, il lui reste 6 jours acquis qu’elle est sensée poser entre le 1^er mai 2017 et le 30 avril 2018.

Est-ce que c’est bien ça ?
Merci d'avance

Bonjour,

d'octobre 2015 à mai 2016 :
22 jours de CP acquis
16 jours de CP pris dès acquisition (soit 2 semaines et 2 jours);
6 jours (soit 1 semaine) restant à prendre pendant la période suivante

de juin 2016 à mars 2017 (il faudra refaire précisément les calculs fin mai)
38 semaines d'activité
1 semaine de CP (je me demande même si les 2 semaines de CP prises par anticipation ne devraient pas entrer dans le calcul )
ce qui fait 25 jours de CP acquis (voire 26)
24 jours posés, il faut donc qu'elle pose encore 6 jours avant le 1^er mai 2017 car quoiqu'il arrive elle doit avoir 30 jours ouvrables de congés sur chaque période tous employeurs confondus.
24 jours posés, dont 6 étaient acquis (reliquat de la précédente période) et donc 18 pris dès acquisition.
Il lui reste au jour d'aujourd'hui 7 jours (voire de CP qu'elle pourra prendre pour la prochaine période.

Votre AM vous a-t-elle informé des dates de congés pour la prochaine période?
Malheureusement la CCN ne fixe pas le mode de communication de ces dates, elle ne fixe même pas clairement le fait que les semaines doivent toutes être entières puisqu'elle parle de 30 jours ouvrables (5 semaines) et de 3 semaines en été et 1 en hiver sans parler de la 5ème semaine.
Le mieux est effectivement de faire les choses en exemplaires et par écrit avec signature des deux parties, c'est ce que je fais pour ma part.

Si le dialogue est devenu compliqué un entretien dans un lieu neutre comme le RAM peut s'avérer une solution (si l'animatrice reste "à sa place").

Bon courage.

Rebonjour,

Je reviens vers vous par rapport aux congés payés car c'est un vrai casse tête.
Quand j'ai posté au début de ce sujet je n'ai parlé que du contrat de ma fille car je pensais que chaque contrats étaient distincts les uns des autres mais j'ai cru comprendre que ce n'était pas tout à fait le cas.

Pour reprendre depuis le début:
- je suis son premier PE et elle est aussi paumée que moi (voire plus) pour les papiers
- elle a 2 enfants de plus de 15 ans
- je l'ai embauché en mai 2013 pour mon fils - année complète - 5 jours par semaine
- je lui ai accordé ses congés payés par anticipation, même si elle ne les avait pas acquis
- on n'a jamais vraiment calculé au jour près ses congés mais j'ai veillé (et elle aussi) à ce qu'elle ai bien au moins ses 5 semaines
- mon fils est entré à l'école en septembre 2015 - gardé tous les après-midi en période scolaire et toute la journée pendant les vacances - année complète
- je l'ai embauché en octobre 2015 pour ma fille - année complète - 5 jours par semaine
- fin juin et juillet 2016 elle a été arrêtée (congé maladie) pendant 5 semaines
- mise en place d'un contrat périscolaire pour les mercredi et vendredi après-midi pour mon fils à partir de septembre 2016
- rupture du contrat de mon fils (retrait d'enfant) au 2 novembre 2016
- prise de 3 jours de congé sans solde en avril 2017
- fin du contrat de ma fille au 13 mai 2017.

Pour mon fils, on était tellement larguées pour les papiers qu'on a fait au plus simple.
Elle avait probablement pris plus de congés qu'elle n'en avait acquis du fait de l'anticipation (je n'ai pas revérifié) et comme elle m'a affirmé qu'elle n'avait pas le droit de me rembourser quoi que ce soit, j'ai laissé courir et je lui ai accordé le bénéfice du doute donc pas de régul de congés payés dans un sens ou dans l'autre.
Elle a accepté le solde de tout compte.

Pour ma fille j'aimerais être à 100% dans les clous donc je veux être sure de ne pas me louper dans les calculs.
Est-il vrai que du fait du contrat de mon fils, ses congés payés étaient déjà acquis dès le début du contrat de ma fille?
Si oui, dans quelle mesure?
Si il y a eu des erreurs lors de la rupture du contrat de mon fils (en gros si finalement je lui devais des sous) est ce que je peux / dois réajuster sur le solde de tout compte du contrat de ma fille?

Merci d'avance pour vos réponses car je vous avoue que je suis complètement perdue -__-;;;