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SUJET :

régularisation il y a 6 ans 10 mois #1

bonsoir. je voudrais avoir un avis sur un problème que j'ai avec des parents.j'ai un contrat sur 38 semaines/année incomplète.j'ai débuté le contrat le 13 février .un contrat de 15 heures/semaine.j'ai travaillé du 13 février au 30 avril 10 semaines compètes de 15h/s sur 11 semaines,car la deuxième semaine des vacances d'avril n'est pas comptée dans les 38 semaines donc pas d'accueil.le 1er mai,nous avons signé un avenant qui change les horaires et le nombre de jours d'accueil .le contrat évolue de 15h devient 20 h/ semaine sur 4 jours.j'ai demandé aux parents de faire une régularisation de salaire car en faisant le calcul entre le salaire payé,les heures payées et les heures travaillées ,j'ai trouvé que j'ai fait 150 heures de travail alors que j'ai été payée pour 129 heures.pour les parents comme le salaire est mensualisé,ils m'ont dit qui'ils ne me doivent rien et que même j'ai été payée plus en comptant les indemnités journalières et les repas.ma question est si quelqu'un a une solution à ce problème.merci

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Dernière édition: par SKAFF.

régularisation il y a 6 ans 10 mois #2

Et bien vous leur montrez la CCN.
Les indemnités n'ont rien à voir avec la régularisation de salaire.
Ce message a reçu les remerciements de : SKAFF

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régularisation il y a 6 ans 10 mois #3

merci de m'avoir répondu.mon problème est :dans le mois de mars où j'ai travaillé plus 21 heures ,les parents n' ont rien dit et moi puisque le salaire est mensualisé,il y aura régularisation à la date anniversaire du contrat.Ce mois -ci ,puisque la maman reprend son travail,elle veut augmenter les heures de garde de 15 h à 20h/4jours au lieu des 5 jours prévus.lorsque je lui ai dit qu'il faudrait faire une régularisation de salaire sur la période écoulée.tout de suite elle m'a répondue et moi je vous fait une retenue sur salaire pour le jour férié lundi de Pâques.hier,le mari me donne mon salaire :salaire mensualisé+ IE.sans retenue du jour férié et sans régularisation du salaire.qu'est-ce-que je fais?

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régularisation il y a 6 ans 10 mois #4

Vous avez commencé le 13 février, comment a été payé ce mois là ? calcul cour de cassation ou au réel ?
Si vous n'avez pas de clause supérieure à la CCN effectivement les fériés sont à retirer selon le calcul cour de cassation et durant les 3 premiers mois.

Le mieux aurait été de présenter chaque fin de mois une fiche récapitulative avec jours de présence de l'enfant, horaire, indemnités etc...afin que les parents aient un doc sous les yeux pour faire la déclaration de paje emploi.

Une régularisation peut être faite aussi à la date anniversaire.
Ce message a reçu les remerciements de : SKAFF

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régularisation il y a 6 ans 10 mois #5

Bonjour,

effectivement si au contrat il est prévu que vous travaillez le lundi, il y a retenue sur salaire pour les lundis fériés tant que vous n'aurez pas 3 mois d'ancienneté.

Pour la régularisation de salaire, on la fait pour des raisons de simplicité le plus souvent au moment de l'avenant, mais il est tout à fait possible de la faire à la date anniversaire du contrat. La CCN ne donne pas de précisions sur le moment où il faut la faire.
En année incomplète il faut quoiqu'il arrive calculer la régularisation à la date anniversaire et en fin de contrat.

Le meilleur exemple qui prouve que la mensualisation ne permet pas forcément de payer le travail de l'AM et que la régularisation est bien nécessaire est celui des contrats enseignants débutés en septembre. Fin juin, donc au bout de 10 mois (certaines années ce sera juste début juillet mais ça change peu le raisonnement) toutes les heures d'accueil ont été effectuées pour autant su le contrat s'arrête l'AM n'a pas touché l'intégralité de son salaire puisqu'il a été calculé sur 12 mois, donc les salaires de juillet et août servent à régulariser la situation.
Ce message a reçu les remerciements de : SKAFF

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régularisation il y a 6 ans 10 mois #6

Merci
le jour férié était en avril.dans le bulletin que j'ai eu la retenue n'a pas été faite.ça peut se faire sur le salaire du mois de mai?

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