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  • L'assmat n° 167 avril 2018

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  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

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    Le statut, 16e édition à jour au 1er janvier 2018, 576 pages
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La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
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SUJET : [RESOLU ?] Calcul semaines travaillées

Calcul semaines travaillées il y a 5 mois 1 semaine #1

Bonjour,

Pour définir le nombre de jours de congés payés (au 31 mai), on tient compte du nombre de semaines travaillées.

J'ai un contrat de 3 jours par semaine en année incomplète. Depuis quelques mois, je fais des heures complémentaires et supplémentaires sur le jour habituellement non-travaillé. La durée de garde varie de 5h30 à 9h. Les parents me règlent donc les heures, les repas et goûters pris, ainsi que l'indemnité journalière.
Les semaines prises en compte sur le contrat ne comportant que 3 jours, est ce que ces jours supplémentaires sont à ajouter aux semaines à prendre en compte pour le calcul des CP, car depuis le mois de juin, j'en suis à 5 jours (prévus non travaillés), où l'enfant m'a été confié, ce qui constituerait plus d'une semaine de plus à prendre en compte pour le calcul des CP ?

Je comprends bien que les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées un jour prévu au contrat ne se transforment pas en journées supplémentaires, mais qu'en est-il pour ces journées prévues non-travaillées ?

Par avance, merci pour votre aide.

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Calcul semaines travaillées il y a 5 mois 1 semaine #2

Pour le calcul des cp en maintien de salaire vous ne prenez que les semaines travaillées ( celles notées au contrat donc de 3 jours) comme les heures complémentaires ont été payées au fur et à mesure vous ne pouvez pas les compter une deuxième fois.

Par contre il faudra comparer au 31 mai avec la méthode des 10 °/° ( qui peut être plus favorable quand il y a beaucoup d'heures en plus).
Avec cette dernière méthode les jours travaillés en plus seront comptabilisés.

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Calcul semaines travaillées il y a 5 mois 1 semaine #3

nounoubipbip écrit: Bonjour,

Pour définir le nombre de jours de congés payés (au 31 mai), on tient compte du nombre de semaines travaillées.

J'ai un contrat de 3 jours par semaine en année incomplète. Depuis quelques mois, je fais des heures complémentaires et supplémentaires sur le jour habituellement non-travaillé. La durée de garde varie de 5h30 à 9h. Les parents me règlent donc les heures, les repas et goûters pris, ainsi que l'indemnité journalière.
Les semaines prises en compte sur le contrat ne comportant que 3 jours, est ce que ces jours supplémentaires sont à ajouter aux semaines à prendre en compte pour le calcul des CP, car depuis le mois de juin, j'en suis à 5 jours (prévus non travaillés), où l'enfant m'a été confié, ce qui constituerait plus d'une semaine de plus à prendre en compte pour le calcul des CP ?

Je comprends bien que les heures complémentaires ou supplémentaires effectuées un jour prévu au contrat ne se transforment pas en journées supplémentaires, mais qu'en est-il pour ces journées prévues non-travaillées ?

Par avance, merci pour votre aide.

bonjour si les jours supplémentaires étaient dans une semaine travaillée a la base (dans la mensu) non vous ne pouvez pas reconstituer des semaines fictive pour les cp que vous travaillez 1,2 ou 5 jours par semaine on compte toujours 1 semaine = 6 jours...
le seul cas ou les heures complémentaires sont comptées pour les cp c'est dans la méthode des 10% OU si vous travaillez 1 jour (ou plus) sur 1 semaine qui n'était pas prévue en accueil (donc semaine prévue en absence)

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Calcul semaines travaillées il y a 5 mois 1 semaine #4

Bonjour boucledor et kikine747,
Et un grand merci à vous pour ces éclaircissements. :) :)

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[RESOLU ?] Calcul semaines travaillées il y a 5 mois 1 semaine #5

L'auteur du post estime le sujet résolu.

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