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  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
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    29 janvier 2018

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  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Salaire brut et salaire net

    07 février 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 167 avril 2018

    n° 167 avril 2018

    > Dossier spécial impôts 2018 ;
    > L'offre de formation professionnelle en 2018
  • Le Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Guide des assistantes maternelles 2018-2019

    Le statut, 19e édition, à jour au 1er février 2018, 704 pages
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SUJET : date anniversaire du contrat

date anniversaire du contrat il y a 4 mois 5 jours #1

Bonsoir

j'aurai besoin de savoir a quoi correspond la date d anniversaire d'un contrat? Je ne trouve aucune info écrite sur ce sujet.
Contrat signé en janvier, mensualisation débuté en mars...
A partir de quelle date puis je calculer ma régularisation?

merci

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date anniversaire du contrat il y a 4 mois 5 jours #2

Alors il y a la date anniversaire du contrat qui compte pour l'ancienneté (1/120e de prime de rupture après un an d'ancienneté). Celle-ci ne change pas.

Et il y a la date anniversaire de chaque mensualisation.

Si la mensualisation à commencé le 1er mars, alors c'est le 1er mars de l'année suivante qu'est la date anniversaire de la mensu (où on peut vérifier si les semaines d'accueil prévues ont été respectées ou si on a travaillé plus). Un avenant peut intervenir n'importe quand. L'ancienne mensu est donc soldée depuis la date anniversaire précédente (régularisation si nécessaire). Et il y aura une nouvelle date anniversaire pour la nouvelle mensu.
Ce message a reçu les remerciements de : Etheldrede

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