Actualités

  • Le complément mode de garde est revalorisé au 1er avril 2018

    28 mars 2018

    Les montants du complément mode de garde (CMG) de la PAJE sont revalorisés de 1 % au 1er avril 2018.
  • Pas de revalorisation des indemnités kilomètriques en 2018

    29 janvier 2018

    Le montant maximal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles ne sera pas revalorisé.
  • Plafonds de ressources 2018 du complément mode de garde

    04 janvier 2018

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 0,2 % pour l'année 2018.

Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    19 octobre 2018

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

  • Salaire brut et salaire net

    19 octobre 2018

    Le salaire brut de l'assistante maternelle employée par un particulier est diminué des cotisations sociales salariales.

  • La formation professionnelle continue

    11 octobre 2018

    Les assistantes maternelles peuvent, comme n'importe quel salarié, bénéficier d'actions de formation professionnelle continue.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 172 octobre 2018

    172 octobre 2018

    > La protection contre les accidents du travail ;
    > Besoins fondamentaux : comment les combler ?
  • L'assmat n° 171 septembre 2018

    171 septembre 2018

    > Contrat de travail et maternité ;
    > Du nouveau pour le bulletin de paie
  • L'assmat n° 170 juillet-août 2018

    170 juillet 2018

    > Le secret professionnel et le partage d’informations ;
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SUJET : date anniversaire du contrat

date anniversaire du contrat il y a 10 mois 10 heures #1

Bonsoir

j'aurai besoin de savoir a quoi correspond la date d anniversaire d'un contrat? Je ne trouve aucune info écrite sur ce sujet.
Contrat signé en janvier, mensualisation débuté en mars...
A partir de quelle date puis je calculer ma régularisation?

merci

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date anniversaire du contrat il y a 10 mois 10 heures #2

Alors il y a la date anniversaire du contrat qui compte pour l'ancienneté (1/120e de prime de rupture après un an d'ancienneté). Celle-ci ne change pas.

Et il y a la date anniversaire de chaque mensualisation.

Si la mensualisation à commencé le 1er mars, alors c'est le 1er mars de l'année suivante qu'est la date anniversaire de la mensu (où on peut vérifier si les semaines d'accueil prévues ont été respectées ou si on a travaillé plus). Un avenant peut intervenir n'importe quand. L'ancienne mensu est donc soldée depuis la date anniversaire précédente (régularisation si nécessaire). Et il y aura une nouvelle date anniversaire pour la nouvelle mensu.
Ce message a reçu les remerciements de : Etheldrede

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