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SUJET :

date anniversaire du contrat il y a 6 ans 3 mois #1

Bonsoir

j'aurai besoin de savoir a quoi correspond la date d anniversaire d'un contrat? Je ne trouve aucune info écrite sur ce sujet.
Contrat signé en janvier, mensualisation débuté en mars...
A partir de quelle date puis je calculer ma régularisation?

merci

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date anniversaire du contrat il y a 6 ans 3 mois #2

Alors il y a la date anniversaire du contrat qui compte pour l'ancienneté (1/120e de prime de rupture après un an d'ancienneté). Celle-ci ne change pas.

Et il y a la date anniversaire de chaque mensualisation.

Si la mensualisation à commencé le 1er mars, alors c'est le 1er mars de l'année suivante qu'est la date anniversaire de la mensu (où on peut vérifier si les semaines d'accueil prévues ont été respectées ou si on a travaillé plus). Un avenant peut intervenir n'importe quand. L'ancienne mensu est donc soldée depuis la date anniversaire précédente (régularisation si nécessaire). Et il y aura une nouvelle date anniversaire pour la nouvelle mensu.
Ce message a reçu les remerciements de : Etheldrede

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