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SUJET :

Congés en année incomplète possibles pendant les périodes d'accueil d'enfant ? il y a 5 ans 11 mois #1

Bonjour à tous,
Voici ma situation. Mon assistante maternelle travaille en année incomplète sur 36 semaines (sous entendu, les semaines d'école, bien que ce ne soit pas formellement écrit dans le contrat), et ne travaille donc pas sur les 16 semaines restantes dans l'année (sous entendu, pendant les congés scolaires).
Elle prends ses 5 semaines de congés payés habituellement pendant les 16 semaines non travaillées, mais souhaite prendre également les ponts du moi de mai. Comme ces jours de congés sont demandés en semaine d'accueil d'enfant, doivent-ils être pris sans solde, déduits des 5 semaines de congés payés à prendre dans l'année, ou refusés ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Congés en année incomplète possibles pendant les périodes d'accueil d'enfant ? il y a 5 ans 11 mois #2

Il aurait fallu noter expressément les dates d'accueil (semaines d'école) ou que les congés seraient pris en période vacances scolaires.

Vous êtes enseignante ? Votre AM est bien au courant de outre profession ?

Vous a-t-elle donne ses dates de congés au 1er mars ?

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Congés en année incomplète possibles pendant les périodes d'accueil d'enfant ? il y a 5 ans 11 mois #3

Oui, enseignant : cela a bien été dit lors de la préparation du contrat, mais pas écrit expressément. On y a par contre indiqué que les ponts devront être posés sans solde, ou récupérés.
On n'a discuté des dates qu'en avril dernier...

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Congés en année incomplète possibles pendant les périodes d'accueil d'enfant ? il y a 5 ans 11 mois #4

Ok, donc je ne pense pas qu'elle puisse nier que les 36 semaines d'accueil prévues ne soient pas toutes en période d'école.

Comme le contrat prévoit que les pont seront sans solde ou récupérés, vous les déduirez. La récupération me semble plus difficile. Et comme il n'est pas expressément dit que l'AM fait les ponts, vous pouvez lui refuser.
Ce message a reçu les remerciements de : Lyonic

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