Actualités

  • Revalorisation des frais de déplacement

    28 février 2019

    Le montant minimal des indemnités kilométriques des assistantes maternelles est revalorisé.
  • Exonération des heures complémentaires et supplémentaires

    25 janvier 2019

    Le décret précisant le montant de l’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires est paru au Journal officiel.
  • Plafonds de ressources 2019 du complément mode de garde

    17 janvier 2019

    Les plafonds de ressources des prestations familiales sont revalorisés de 1 % pour l'année 2019.

Récemment mis à jour

  • Le congé parental d'éducation

    18 avril 2019

    L'assistante maternelle qui souhaite réduire ou suspendre son activité pour se consacrer à l'éducation de son jeune enfant âgé de moins de trois ans peut demander un congé parental.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n° 177 juin-juillet 2019

    177 juin 2019

    > Durée du travail : Quelles sont les règles ?
    > La première rencontre avec les parents
  • Hors-série spécial Paie et Impôts 2019

    Hors-série Paie et impôt avril 2019

    > Tous les conseils des spécialistes de L'assmat pour éviter les erreurs de la fiche de paie à la déclaration d'impôts !
  • L'assmat n° 176 avril - mai 2019

    176 avril 2019

    > La formation continue des assistantes maternelles
    > Soutenir l'accueil des enfants porteurs de handicap
Bienvenue, Invité
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
  • Page :
  • 1

SUJET : Mensualisation contrat périscolaire

Mensualisation contrat périscolaire il y a 9 mois 2 semaines #1

Bonjour,
Ma fille rentre à l'école en sept 18.
J'ai pris une ass mat pour les semaines d'écoles (repas et après midi) et certaines semaines de vacances (toute la journée).
Que faire ?
- ne mensualiser que les semaines d'écoles et payer en heures complémentaires les heures faites en plus lors des vacances ?
- mensualiser les heures d'école et les heures de vacances ?
La responsable de mon RAM me dit de mensualiser l'ecole et payer des heures suppl,
Qu'en est-il ?
Merci pour vos réponse, je signe le contrat demain...

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat périscolaire il y a 9 mois 2 semaines #2

El0die écrit: Bonjour,
Ma fille rentre à l'école en sept 18.
J'ai pris une ass mat pour les semaines d'écoles (repas et après midi) et certaines semaines de vacances (toute la journée).
Que faire ?
- ne mensualiser que les semaines d'écoles et payer en heures complémentaires les heures faites en plus lors des vacances ?
- mensualiser les heures d'école et les heures de vacances ?
La responsable de mon RAM me dit de mensualiser l'ecole et payer des heures suppl,
Qu'en est-il ?
Merci pour vos réponse, je signe le contrat demain...


Bonjour, non pas d'heures complémentaires... Elles n'ont aucun caractère obligatoire, et si vous engagez votre am, vous engagez aussi sa disponibilité certaine si d'ores et déjà vous mensualiser les deux amplitudes horaires.

Donc soit vous et votre am avez les mêmes congés (soit 5 semaines obligatoires EN TEMPS, acquis ou pas), et donc vous aurez un contrat en année complète avec deux amplitudes horaires :

Il y à 36 semaines écoles à XXX heures hebdo, + 16 semaines de vacances scolaires à YY heures hebdo /12 = Total des heures mensualisées. X taux horaire brut = salaire.

Ou, vos périodes de congés sont tout ou partie différentes de celles de votre am, et là, vous aurez plus de 5 semaines d'absence programmées, donc mensualisation en année incomplète à partir de 46 semaines et moins d'accueil.
La mensualisation se calcule ainsi :

36 semaines école (si bien entendu les semaines d'absences programmées sont hors ces périodes) X xxx heures hebdo + Nbre de semaines accueil vacances X nbre d'heures accueil hebdo / 12 = total des heures mensualisées X taux horaire brut.

A noter bien sûr au contrat.

Dans les deux cas, année complète ou incomplète, il faut noter que les congés payés seront calculé sur la base qui aurait été travaillé au moment des congés de l'am (donc si période vacances on calcule sur le volume vacances et non sur une moyenne).

Et bien sûr jamais de paiement de cp avant leur acquisition.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat périscolaire il y a 9 mois 1 semaine #3

Merci pour ces précisions.
Avec l'ass mat nous sommes parties sur une mensualisation globale (école + vacances). C'est la Resp du RAM qui m'a dit de faire en heures compl... Donc c'était flou pour moi.

Par contre, pour les CP, l'ass mat veut 10% mensuels. Je n'ai pas d'avis...
Quel est le mode de calcul à suivre en fin de période (soit 31 mai) ?
Par contre, comme son contrat commence en sept, elle n'aura aps cumulé 30 jours de CP au 31 mai.
Ayant 3 enfants de moins de 15ans, elle aurait 2 jours de CP / enfant...
Comment gérer ?
Merci encore,
Elodie

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat périscolaire il y a 9 mois 1 semaine #4

El0die écrit: Merci pour ces précisions.
Avec l'ass mat nous sommes parties sur une mensualisation globale (école + vacances). C'est la Resp du RAM qui m'a dit de faire en heures compl... Donc c'était flou pour moi.

Re, pas étonnante la réponse du ram, cette personne ne réfléchit pas... Si son employeur lui disait qu'il l'engagait pour 20 heures semaines, mais demandait une dispo de 40h avec donc 20 heures complémentaires, au cas où....Je ne crois pas qu'elle accepterait...Bref, ce n'est pas la première à mal renseigner les parents.


Par contre, pour les CP, l'ass mat veut 10% mensuels. Je n'ai pas d'avis...


Vous devez lire la ccn, l'ass mat veut 10% mensuel, mais basé sur quoi ??? La méthode des 10% est un mode de calcul, pas de paiement des cp.
En plus elle est largement perdante....Puisqu'il ne faut pas oublier que l'employeur à l'obligation de comparer les deux méthodes de calcul prévus par la ccn, et vous, si l'am prend ses cp sur une période vacances, c'est sur cette amplitude horaire qu'il va vous falloir calculer.


Le maintien de salaire c'est :
xxx jours ouvrables acquis,/6 X nbre d'heures accueil hedbo (période vacances), X taux horaire brut = rémunération brute des cp

La méthode des 10% c'est : cumul des salaires bruts perçus durant la période de référence.

Présentez lui les deux simultations, mais à mon avis, elle ne sera pas loin d'avoir acquis 30 jours.


Quel est le mode de calcul à suivre en fin de période (soit 31 mai) ?
Par contre, comme son contrat commence en sept, elle n'aura aps cumulé 30 jours de CP au 31 mai.
Ayant 3 enfants de moins de 15ans, elle aurait 2 jours de CP / enfant...
Comment gérer ?
Merci encore,
Elodie

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

Mensualisation contrat périscolaire il y a 9 mois 1 semaine #5

Bonsoir,
je rajouterai que pour vous en tant qu'employeur mensualiser a minima serait aussi préjudiciable, non seulement vous ne vous garantissez pas la disponibilité de votre AM dont vous avez besoin durant les vacances scolaires mais en plus en faisant ainsi les dépenses sont mal réparties dans l'année et vous pouvez en plus vous retrouver les mois d'école à ne pas percevoir l'aide de la PAJE en totalité (il doit rester 15% à votre charge) ce qui est dommage car les mois suivants vous n'aurez pas plus.

Connexion ou créez un compte pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1