SUJET :

bonjour a tous, je suis nouveau sur ce site et j'aimerai avoir des infos concernant les congés payés de notre assistante maternel.
Nous avons fait un CDI avec un contrat de 46 semaines debutant le 4/01/2018.

Depuis Janvier 2018 notre assistant maternelle à prit ses congés du Lundi 23/04/18 au Jeudi 10/05/18,du 30/07/18 au 4/08/18 et du Lundi 22/10/18 au 3/11/18. Toutes ces semaines n'ont pas été prisent pendant nos congés.

Nous voulions savoir déja si elle est en règle et elle veux prendre aussi une semaine en Decembre, nous serions au travail aussi. a t'elle le droit à tout ca?

Merci pour toutes vos infos.

Nanalex

Bonjour,
Un contrat de 46 semaine signifie que vous êtes en année incomplète avec 46 travaillées et 5 semaines de congés commun qui correspondent au CP de votre assistante maternelle et une semaine d'absences programmée soit de votre fait ou de votre assistante maternelle.
Donc toutes les semaines qui ont étés prises doivent être communes et ont du être stipulées au contrat. Les dates de congé doivent être défini au 1^er mars mars de chaque année au plus tard.

Merci de votre reponse mais as t'elle le droit de prendre une semaine en decembre?

Bonjour,

la CCN prévoit que l'AM ait 5 semaines de congés annuels (30 jours ouvrables) sans aucun enfant en accueil qu'elle peut fixer elle-même en cas de multi-employeurs. Elle prévoit aussi qu'un congé de 2 semaines continues (ou douze jours ouvrables consécutifs) soit pris au cours de la période du 1^er mai au 31 octobre, sauf accord entre les parties. Or cela n'a pas été fait.

Normalement pour déterminer le nombre de semaines, on regarde si les PE pensent pouvoir s'aligner sur les congés de l'AM et s'ils ont éventuellement des semaines de congés qu'ils prendront en plus ou en décalé. Avez-vous procédé de la sorte?

nanalex écrit: Merci de votre reponse mais as t'elle le droit de prendre une semaine en decembre?

Il faut regarder les dates de congés qui doivent être stipulées au contrat.Elle doit poser des semaines entières.
a priori elle a déjà posée 5 semaines (ou presque). donc soit ces semaines sont conformes au contrat et il ne lui reste plus de semaine complète (à vérifier) et toutes semaine supplémentaire est soumises à votre accord et entraînera une minoration de salaire. soit les semaines posée ne sont pas conformes au contrat et il aurait fallu les déduire du salaire.
Je vous conseil de lire la convention collective et ce lien:
www.casamape.fr/doc/relations-de-travail.../droits-conges-payes