Récemment mis à jour

  • Complément libre choix du mode de garde

    22 août 2022

    Les parents employant une assistante maternelle peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'aides financières destinées à atténuer l'impact des charges liées à la garde des enfants sur le budget familial.

Les nouveautés de L'assmat

  • L'assmat n°200 avril - mai 2023

    200 avril 2023

    > Travailler dans la fonction publique
    > Le titre professionnel « assistant maternel-garde d’enfants »
  • L'assmat n°199 février -  mars 2023

    199 février 2023

    > Le régime de prévoyance des assistantes maternelles
    > La réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG)
  • L'assmat n°198 - décembre 2022-janvier 2023

    198 décembre 2022

    > Critères et éthique de l’agrément
    > La nouvelle régularisation de salaire
Bienvenue, Invité
23 Fév 2023
Bonjour,
Nous faisons face depuis plusieurs jours à des attaques de spamming intenses malgré nos sécurités et notre vigilance, rendant l'utilisation du forum inconfortable et peu lisible.
En attendant une solution pérenne, l'accès au forum est temporairement réservé aux utilisateurs déjà enregistrés. La création de nouveaux comptes est momentanément suspendue.
La durée du travail, les congés payés, les jours fériés, les congés pour événements familiaux, le contentieux du travail.
  • Page :
  • 1

SUJET :

calcul CP annee complete /annee incomplete il y a 9 ans 10 mois #1

Bonjour,
Je dois calculer les CP de mon assistante maternelle et je suis un peu perdue....

Contrat depuis février 2011 en année complète. Juin 2013 - Aout 2013 : 169h mensuel à 4.29€ brut de l'heure
Modification du contrat en année incomplète en Septembre 2013 avec entrée a l'école.
Mon assistante garde mon enfant uniquement pendant les vacances scolaires (soit 10 semaines à 41h de garde mensuel à 4.29€ brut de l'heure)

Comment est ce que je dois calculer ses CP et sa rémunération pour les CP ?

Est ce que je prend d'abord la période Juin 2013 - Aout 2013 et je calcule ses congés payés et sa rémunération (maintien salaire et 1/10e), puis je prends la période Septembre 2013 - Juin 2014 et je calcule ses congés payés et sa rémuneration (maintien salaire et 1/10e) et j'additionne les 2 ? Ou bien je calcule indifféremment Juin 2013 - Mai 2014 avec le nombre de semaines travaillées et le calcul du maintien de salaire et le 1/10e ?

Avec mes remerciements pour les infos que vous pourrez me fournir.

Connexion pour participer à la conversation.

Dernière édition: par louslous.

calcul CP annee complete /annee incomplete il y a 9 ans 10 mois #2

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
la 2eme méthode est la bonne puisqu'on ne différencie pas les différentes mensu de l'année c'est le dernier avenant qui prime pour le maintien de salaire donc à comparer aux 10% et à payer la plus avantageuse pour les CP acquis au 31 mai 2014

Connexion pour participer à la conversation.

calcul CP annee complete /annee incomplete il y a 9 ans 10 mois #3

  • dacia
  • Portrait de dacia
  • Hors Ligne
  • Assistante maternelle
  • Messages : 12173
  • Remerciements reçus 2665
oups ne pas oublier d'inclure dans les 10% et le maintien de salaire les CP acquis au 31 mai 2013 puisque les sem de CP acquis sont assimilés au temps de travail

Connexion pour participer à la conversation.

calcul CP annee complete /annee incomplete il y a 9 ans 10 mois #4

si je comprends bien, vous me dites de calculer le1/10e et le maintien de salaire sur la mensualisation calculée pour le dernier avenant au contrat ?
Mais pour Juin à Aout 2013 comme elle était en année complète sa rémunération mensuelle était supérieure à la mensualisation du dernier avenant !
Elle serait donc lésée quelque part....

Connexion pour participer à la conversation.

  • Page :
  • 1