SUJET :

Bonjour,

je ne sais pas trop si je suis au bon endroit, j'ai une question un peu technique et je ne trouve pas la réponse.

Je débute bientôt un contrat en année incomplète, il y aura 11 semaines non travaillées. Je parlais à la maman de préciser les semaines non travaillées au contrat, elle a eu l'air surprise, il semblerait que son assistante maternelle précédente lui ait juste mis un délai de prévenance pour celles-ci.

c'est mon premier contrat en année incomplète, j'ai toujours travaillé en années complètes jusqu'à présent, comment est ce que la loi prévoit que ces semaines non travaillées soient posées ? Délai de prévenance ? Planning annuel ? Est ce que c'est assimilé aux congés payés et donc à fixer entre le 1^er janvier et le 1^er mars ?

Merci pour votre aide

bonjour, entre le 1^er janvier et le 1^er mars, les 2 parties doivent donner leur sem de cp....si vous êtes parti sur 11 sem non travailles soit vos 5sem (communes ou pas) et 6sem décalées des pe, donc une année incomplète de 42 sem travaillées entre le 1^er jours contrat et sa date anniversaire dans 12 mois....les périodes non travaillées doivent être inscrites au contrat dès le début....si vous partez sur 42sem et que la maman vous laisse l'enfant plus de 42 sem, à la date anniversaire elle sevra les payées en heures comp ou sup (régularisation de la mensu)...maintenant c'est à vous d'imposer dire que non vous devez avoir des dates pour les congés principaux, et que pour les autres un délais de prévenance mais elle doit vous prevenir assez tot pour votre organnisation

Bonjour,

En année incomplète, les semaines des parents peuvent être précisé au contrat, mais si celle ci ne sont pas connu à l'avance on peut prévoir un délai de prévenance, attention bien préciser aux parents que se sont des semaines complètes qu'ils doivent prendre et non des jours perlés par ci par là.

Dans les 11 semaines, il y a vos 5 semaines de congés + 6 semaines que les parents prennent en plus. Si votre contrat commence au 1^er juin ces semaines sont à posé entre le 1^er juin 2014 au 31 mai 2015. Au moment de la prise de vos semaines de congés il n'y aura pas de déduction de salaire pour congés non acquis car vos 5 semaines auront déjà été déduite pour le calcul de la mensualisation (52 - 5 - 6 = 41 semaines).

cloetdomi écrit: bonjour, entre le 1^er janvier et le 1^er mars, les 2 parties doivent donner leur sem de cp....si vous êtes parti sur 11 sem non travailles soit vos 5sem (communes ou pas) et 6sem décalées des pe, donc une année incomplète de 42 non 41 semaines 52 - 11 = 41 sem travaillées entre le 1^er jours contrat et sa date anniversaire dans 12 mois....les périodes non travaillées doivent être inscrites au contrat dès le début....si vous partez sur 42sem et que la maman vous laisse l'enfant plus de 42 sem, à la date anniversaire elle sevra les payées en heures comp ou sup (régularisation de la mensu)...maintenant c'est à vous d'imposer dire que non vous devez avoir des dates pour les congés principaux, et que pour les autres un délais de prévenance mais elle doit vous prevenir assez tot pour votre organnisation

valpatmatmel écrit:

cloetdomi écrit: bonjour, entre le 1^er janvier et le 1^er mars, les 2 parties doivent donner leur sem de cp....si vous êtes parti sur 11 sem non travailles soit vos 5sem (communes ou pas) et 6sem décalées des pe, donc une année incomplète de 42 non 41 semaines 52 - 11 = 41 sem travaillées entre le 1^er jours contrat et sa date anniversaire dans 12 mois....les périodes non travaillées doivent être inscrites au contrat dès le début....si vous partez sur 42sem et que la maman vous laisse l'enfant plus de 42 sem, à la date anniversaire elle sevra les payées en heures comp ou sup (régularisation de la mensu)...maintenant c'est à vous d'imposer dire que non vous devez avoir des dates pour les congés principaux, et que pour les autres un délais de prévenance mais elle doit vous prevenir assez tot pour votre organnisation

c'est le week, mdr!!!

Bonjour
Tout a fait d'accord Valpatmatmel, j'ai également un contrat en année incomplète et à la signature du contrat elle savait les dates de semaines de non accueil, c'est vrai que c est plus facile pour l organisation...