didoune26 écrit: Bonjour, Bonsoir,
Je suis parent employeur et j'ai des questions d'ordre administratif.
Garde de ma fille / modification de contrat :
Ma fille va rentrer à l’école a compter de septembre. je serai en congé maternité à ce moment là, mais reprenant le travail en décembre, j'aimerai que ma nounou puisse récupérer ma fille de temps en temps en périscolaire, et pendant les vacances scolaires. Actuellement je ne connais pas les dates de conges de ma nounou. Je ne peux donc pas mensualiser le contrat, ne sachant pas combien elle va effectuer d'heures réellement sur l'année. .
Ok, normalement au 1er mars, votre assistante maternelle devrait vous avoir donné les dates de ses congés, et vous lui avoir fourni les votres.
Est il possible de faire un avenant sans mentionner une durée de travail ou les horaires?
Non, celà n'est pas possible.
Comment gérer pour la période où je ne vais plus laisser ma fille (pendant mon conges mat)? Dois je faire une fin de CDI et repartir plusieurs mois plus tard sur un nouveau contrat? en occasionnel par exemple? est ec legal?
Si vous voulez que par exemple votre am, récupère votre fille de temps en temps, et vous assurez aussi qu'elle ait toujours une place disponible, vous devez lui "reserver" un minimum d'heures d'accueil. Votre am gardera t-elle votre fille ensuite ??
Puis je payer ma nounou au mois le mois, suivant les heures réellement effectuées, en lui payant ses10% de CP chaque mois? et donc sans prendre en compte ses absences?
Non, çà c'est du travail à la carte, et incompatible avec notre profession, et de plus 10% de cp par mois, c'est hors convention.N'oubliez pas que vous engager aussi sa disponibilité et que du fait d'un contrat rompu avec votre fille elle dispose d'une place vacante...
Nouveau contrat pour mon fils à venir :
De plus elle aura mon fils à compter de décembre ou janvier. sur un contrat plus facile car avec jours et horaires fixes.
Si je ne peux connaitre a l'avance les congés de ma nounou, je ne peux pas poser les miens ni être sur que je pourrais être en vacances en même temps. Ce qui est très probable puisque je ne peux avoir de vacances en été et a priori, elle aimerai en poser.
Votre AM a obligatoirement 5 semaines de congés par an, rémunéré ou non.
Il faut donc bien que je parte en année incomplète? et à ce moment là, est on obligé de fixer le nombre de semaine d'accueil sur l'année?
Oui forcément, car sinon comment calculer la mensualisation ??? Et idem que plus haut, votre am doit avoir signifier ses dates de congés au premier mars.
peux on fonctionner également sur un principe où je paye les 10% de CP tous les mois et du coup, quand les congés sont effectifs, je ne paye pas
Ouh là, les congés sont obligatoirement rémunérés, et la mensualisation obligatoire, 10% tous les mois sont hors convention;
Si vous optez pour un contrat en année incomplète (5 semaines de congés am + X autres décalées) , donc 46 semaines maximum d'accueil,les congés se rémunéreront EN PLUS, après bilan des jours de cp acquis au 31 mai (fin de période de référence) et OBLIGATOIREMENT en comparant la méthode des 10% (totaux des salaires bruts perçus pendant la pérode de référence) et le maintien de salaire (salaire qu'aurait percu l'am si elle avait travaillé pendant ses congés).
Fiche de paie/ obligation legale :
Et enfin dernière question, je n'ai jamais fait de fiche de paie à ma nounou car je remplissais juste le document de la PAJE mais on m'a dit que c'était obligatoire d'en fournir un. Ma nounou ne me l'as jamais réclamé et je ne sais donc pas si cela lui est vraiment utile. Pouvez vous me dire si je dois établir une fiche de paie chaque mois? si cela est obligatoire?
C'est effectivement mieux de faire un BS autre que celui de pajemploi qui est archi incomplet. Il manque énormément de choses sur celui çi, par exemple le cumul des cp acquis, les heures et les jours d'accueil effectifs, etc.....Il est très facile de s'en procurer sur internet....
D'avance, merci à toute et bon dimanche
A vous aussi bonne soirée.
