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SUJET :

Changement CDI vers un accueil occasionnel il y a 9 ans 8 mois #1

Bonjour,

J'ai actuellement un contrat CDI avec mon assmat pour la garde de mon fils.
A la rentrée de septembre, il sera scolarisé et mon besoin de garde va se limiter à des depannages (qques jours pdt les vacances, aller le chercher à l'école si sa mere et moi ne sommes exceptionnellement pas disponibles, bref rien de clairement defini).

Ma question est: comment faire évoluer ce contrat ?
- Possibilité 1: faire un avenant en indiquant qu'il n'y a plus d'horaire defini et que la remunération mensuelle passe au reel
- Possibilité 2: arreter le contrat à mon initiative (licenciement) puis re-contrat occassionnel derriere.

J'ai fait un peu le tour des forums ici et la, mais je n'arrive pas a trouver une reponse claire (apparement il y a les 2 ecoles).
En plus, je vois quand mm qques failles dans les 2 possibilités:
- Dans le cas 1, si j'étais un PE méchant, je ne mettrai jamais fin au CDI (je ne paye plus de mensu donc cela ne me coute rien), et potentiellement je n'aurai jamais a verser les indemnités de fin de contrat.
- Dans le cas 2, passer du CDI au CDD me parait tres moyen d'un point de vue droit du travail.

Merci pour vos réponses
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Changement CDI vers un accueil occasionnel il y a 9 ans 8 mois #2

bonjour .il n est pas possible de transformer un cdi vers un occasionnel ...il faut faire une mensualisation sur un nombre minimum d heures meme 1h par semaine passe si votre assmat est d accord sinon vous devez la licencier de toutes facons il faudra bien un jour lui payer son indemnités de licenciement a moins quelle demissionne
Ce message a reçu les remerciements de : totoz
Le sujet a été verrouillé.

Changement CDI vers un accueil occasionnel il y a 9 ans 8 mois #3

totoz écrit: Bonjour,

J'ai actuellement un contrat CDI avec mon assmat pour la garde de mon fils.
A la rentrée de septembre, il sera scolarisé et mon besoin de garde va se limiter à des depannages (qques jours pdt les vacances, aller le chercher à l'école si sa mere et moi ne sommes exceptionnellement pas disponibles, bref rien de clairement defini).

Ma question est: comment faire évoluer ce contrat ?
- Possibilité 1: faire un avenant en indiquant qu'il n'y a plus d'horaire defini et que la remunération mensuelle passe au reel :woohoo: la mensualisation est obligatoire
- Possibilité 2: arreter le contrat à mon initiative (licenciement) puis re-contrat occassionnel derriere.non, on licencie pas pour refaire un contrat derriere, c est un avenant

J'ai fait un peu le tour des forums ici et la, mais je n'arrive pas a trouver une reponse claire (apparement il y a les 2 ecoles).
En plus, je vois quand mm qques failles dans les 2 possibilités:
- Dans le cas 1, si j'étais un PE méchant, je ne mettrai jamais fin au CDI (je ne paye plus de mensu donc cela ne me coute rien), et potentiellement je n'aurai jamais a verser les indemnités de fin de contrat. :S vous avez signe un contrat si pas de licenciement le contrat court toujours. Et si votre ass mat est mechante, elle vous enverra au prud'hommes pour non respect du contrat, non paiement du salaire et de la prime de licenciement. On aura tout vu ici quand même...
- Dans le cas 2, passer du CDI au CDD me parait tres moyen d'un point de vue droit du travail.la mensualisation est obligatoire, le reel est interdit

Merci pour vos réponses

La pire des personnes est la double face qui présente un visage à certains et un autre à d'autres
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[RESOLU] Changement CDI vers un accueil occasionnel il y a 9 ans 8 mois #4

Sujet résolu.
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