SUJET :

Bonjour,

je suis parent-employeur et nous laissons en garde notre enfant en année incomplète (45 semaines) depuis septembre à une assistante maternelle qui à d´autres enfants en garde.
Nous sommes en discussion avec cette assistance pour le planning des congés de la fin d´année et de l´année prochaine.

dites moi si je me Trompe:
(j´aimerai aussi si c´est possible que l´on puisse me fournir l´extrait de la convention collective qui étaye ou contredit ma pensée)

- comme elle a d´autres enfants en garde, elle a toute Disposition pour placer elle-même ses 5 semaines de congés payés?
- en ce qui concerne les 2 autres semaines de non garde (puisque année incomplète), nous, employeur avons droit de disposer de ces semaines quand nous le souhaitons (j´entends bien, en semaines completes et non en jour ici ou là) ?

dans le planning prévisionnel de notre assistante maternelle, elle a déjà defini 7 semaines de congés pour l´an prochain, notre enfant n´étant pas scolarisé nous souhaiterions prendre nos 2 semaines de non garde hors vacances scolaires par exemple.

je serai de pouvoir obtenir des informations officielles sur la gestion des congés dans notre cas qui ne doit pas être si particulier.
dans l´attente de vous lire

ludovic

bonjour, donc début contrat septmbre 2014, date anniversaire fin aout 2015, entre ces 2 dates les 5sem de l'am et vosX sem à vous seront pris....votre assmat étant multi employeur elle peut imposer ses dates pour avoir 5sem sans aucuns enfants, les périodes (et n° semaine) doivent être inscrites au contrat et les vôtres aussi...en année incomplète l'assmat impose les 5sem et les pe qui en ont plus imposeront les cp décalés donc vous avez tout à fait le droit de prendre vos 2 semaines quand vous voulez ce sont vos cp, l'essentiel est de définir la date de la prise, et de prévenir votre am le plus tôt possible

bonjour ca depend de votre assmat .oui elle a le droit a 5 semaines mais elle peut tres bien en imposer 2 en plus .pour une annee incomplete il faut prendre un calendrier sur 12 mois .l assmat note ses semaines de cp+ éventuellement des semaines en plus et vous celle de l acceuil de votre enfant et vous comptez les semaines d acceuil programmes . c est ce qui fait votre mensualisation et vous signe le contrat une fis tout en ordre ....
a premiere vue ca n a pas été fait ....

christ37 écrit: bonjour ca depend de votre assmat .oui elle a le droit a 5 semaines mais elle peut tres bien en imposer 2 en plus .pour une annee incomplete il faut prendre un calendrier sur 12 mois .l assmat note ses semaines de cp+ éventuellement des semaines en plus et vous celle de l acceuil de votre enfant et vous comptez les semaines d acceuil programmes . c est ce qui fait votre mensualisation et vous signe le contrat une fis tout en ordre ....
a premiere vue ca n a pas été fait ....

Je ne suis pas tout à fait d'accord .

L'assmat ayant plusieurs employeurs peux imposer ses 5 semaines de congés payés mais si elle desire prendre plus de 5 semaines elles seront sans solde et les parents ne sont pas obligés de les lui accorder .

meilyn écrit:

christ37 écrit: bonjour ca depend de votre assmat .oui elle a le droit a 5 semaines mais elle peut tres bien en imposer 2 en plus .pour une annee incomplete il faut prendre un calendrier sur 12 mois .l assmat note ses semaines de cp+ éventuellement des semaines en plus et vous celle de l acceuil de votre enfant et vous comptez les semaines d acceuil programmes . c est ce qui fait votre mensualisation et vous signe le contrat une fis tout en ordre ....
a premiere vue ca n a pas été fait ....

Je ne suis pas tout à fait d'accord .

L'assmat ayant plusieurs employeurs peux imposer ses 5 semaines de congés payés mais si elle desire prendre plus de 5 semaines elles seront sans solde et les parents ne sont pas obligés de les lui accorder .

Tout dépends qui a voulu lors du contrat déduire ces 2 semaines de non garde ?

Je vous remercie pour ces retours.
n´existe t-il pas un texte officiel sur ce Sujet ?