SUJET :

Bonjour,

une assistante maternelle a le droit à 5 semaines de congés payés. Elle peut imposer ses dates de congés à ses employeurs si elle est multi-employeur.

Elle peut, sous réserve de l'accord de ces employeurs, demander à prendre des congés sans solde.

Si l'assmat souhaitait avoir 5 semaines de congés + deux semaines sans solde, elle doit obtenir l'accord de son employeur qui peut les lui refuser. Si elles ont été accordées lors de la signature du contrat, en partant sur un contrat en année incomplète, ces deux semaines doivent clairement être notifiées au contrat pour ne pas avoir de désaccord avec les parents. Si ce n'est pas le cas, c'est au bon vouloir de l'employeur.

Si ces deux semaines sont à la demande de l'employeur, le contrat est toujours en année incomplète sur 45 semaines, et les employeurs peuvent les prendre quand bon leur semble... soit elles sont clairement notifiées au contrat, soit un délai de prévenance a été prévu et doit être respecté par les parents.

Dans tous les cas, seules les 5 semaines de congés payés peuvent être imposées par l'assmat.

Le reste relève de la négociation contractuelle.

Suzie écrit: Bonjour,

une assistante maternelle a le droit à 5 semaines de congés payés. Elle peut imposer ses dates de congés à ses employeurs si elle est multi-employeur.

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Bonjour,

Une petite précision : L'assistante maternelle a le droit d'imposer quatre semaines du 1^er mai au 31 octobre et une semaine l'hiver. Il doit y avoir au moins deux semaines en continu.

Article D. 423-16 du Code de l'action sociale et des familles.

Après, tout est affaire de négociation.

J'ai une super collègue assistante maternelle qui avait demandé par avenant au contrat à rajouter des congés sans solde à ses congés payées.
Les parents étaient d'accord et ma collègue leur notifiait chaque année par écrit ses dates de congés .
Malgré ça, les parents ont mis un terme au contrat car ils auraient voulu que ce soit eux qui impose les dates de congés .
C'est triste d'en arriver là !!!
( je précise qu'elle travaille avec plusieurs employeurs )

Stéphany57 écrit: J'ai une super collègue assistante maternelle qui avait demandé par avenant au contrat à rajouter des congés sans solde à ses congés payées.
Les parents étaient d'accord et ma collègue leur notifiait chaque année par écrit ses dates de congés .
Malgré ça, les parents ont mis un terme au contrat car ils auraient voulu que ce soit eux qui impose les dates de congés .
C'est triste d'en arriver là !!!!

Oui mais les semaines sans solde ne sont pas forcément des semaines de congés, il faut bien faire la différence..

Sujet résolu.