SUJET :

Bonjoru à tous,
Mon ass mat pose des ponts à tous les fériés, je sais pas comment faire le calcul pour la prise de congés.
Ces congés sont forcement du sans solde car elle prends deja 6 semaines de congés par an.

Ces jours en plus dois-je les déduires du mois en cours (cour de cassation) ou dois-je simplement les compter comme du sans solde pour l'année suivante, et si oui comment faire puisqu'il s'agit de jour par-ci par là!

Et les fériés, pour le pont du 1^er mai je dois le rémunéré deux fois, donc je fais comment ? je calcul son salaire deux fois????
Et les autres fériés je calcul comment??

Mon contrat est en année incomplète, et d'apres mes calculs le maintien du salaire est favorable au 10% à partir du juin 2015.
On a commencé le contrat en septembre

MErci d'avance pour votre aide.
Cléa

cléa718814 écrit: Bonjoru à tous,
Bonjour et bon Dimanche
Mon ass mat pose des ponts à tous les fériés, je sais pas comment faire le calcul pour la prise de congés.

J'ai lu plus bas que votre contrat était en année incomplète, si la prise des ponts ne fait pas partie d'une semaine d'absence programmées de l'am, ou de l'absence de l'enfant alors oui, il faudra les déduire du salaire par le calcul cours de cassation vous avez vu juste.

Ces congés sont forcement du sans solde car elle prends deja 6 semaines de congés par an.

Ces jours en plus dois-je les déduires du mois en cours (cour de cassation) ou dois-je simplement les compter comme du sans solde pour l'année suivante, et si oui comment faire puisqu'il s'agit de jour par-ci par là!

Et les fériés, pour le pont du 1^er mai je dois le rémunéré deux fois, donc je fais comment ? je calcul son salaire deux fois????
Et les autres fériés je calcul comment??

Pourquoi deux fois ??? Dès lors que nous avons acquis 3 mois d'ancienneté, et s'il est mentionné au contrat que les fériés sont chômés, alors ils sont acquis et rémunérés.
Mais vous ne les payés pas deux fois....A moins que le férié tombe pendant 1 semaine de congés acquis de l'am, ce férié pourra être récupéré sur un autre jour (tiens sur un pont pas ex), ou bien rémunéré en plus après calcul des droits aux cp au 31 mai de chaqué période.
Pour la période en cours vous ne serez pas concernée par cette prise de cp en plus ou cette rémunération supplémentaire car pour le moment les congés de l'am ne sont pas acquis. (tous sans solde, les 6 semaines + les votres ayant été déduites de la mensu).


Mon contrat est en année incomplète, et d'apres mes calculs le maintien du salaire est favorable au 10% à partir du juin 2015.
On a commencé le contrat en septembre

MErci d'avance pour votre aide.
Cléa

Merci pour votre reponse.

Alors j'ai bien compris votre réponse mais j'ai encore quelques questions désolée.

Concernant les ponts ceux-ci ne font pas partie de période d'absence programmée, il faudrait donc que je les déduise.
Toutefois, après avoir lu le reste les jours de CP tombant pendant des congés peuvent etre reportée! Donc je reporte par exemple le 15 août au 13 juillet, j'ai bien compris que du coup là pas de report.

Mais comme elle prends déjà 6 semaines de congés payés, donc une semaine de sans solde.

Pour la période 1^er septembre au 31 mai 2015 -

congés sans solde ok compris
Pour les ponts - je déduis alors ?
Les fériés j'ai décidé de les rémunéré dès le début.

Quand je vais faire le calcul de l'indemnité de CP, je compte par 4 semaines travaillées, quant il y a un pont pour autant je compte une semaine travaillée quand meme?

Je ne comprends pas votre phrase "A moins que le férié tombe pendant 1 semaine de congés acquis de l'am, ce férié pourra être récupéré sur un autre jour (tiens sur un pont pas ex), ou bien rémunéré en plus après calcul des droits aux cp au 31 mai de chaqué période." Comment rémunéré en plus après le calcul des droits??

Je sais pas si je suis bien clair désolée

Merci pour votre aide
Cléa

cléa718814 écrit: Merci pour votre reponse.

Alors j'ai bien compris votre réponse mais j'ai encore quelques questions désolée.

Concernant les ponts ceux-ci ne font pas partie de période d'absence programmée, il faudrait donc que je les déduise.

Oui car on considére que ce sont des journées d'absence, ou congé sans solde.
D'ailleurs à ce propos, vous n'êtes pas obligée d'accepter qu'elle prenne des congés lors de ces ponts. A moins que celà ait été signé au contrat....


Toutefois, après avoir lu le reste les jours de CP tombant pendant des congés peuvent etre reportée! Donc je reporte par exemple le 15 août au 13 juillet, j'ai bien compris que du coup là pas de report.

Là vous parlez plutôt des jours fériés tombant pendant les congés ACQUIS de l'am....Si un férié tombe pendant une de VOS semaines d'absences décalées, pas de report...


Mais comme elle prends déjà 6 semaines de congés payés, donc une semaine de sans solde.

Il y à confusion. Votre am n'à pas 6 semaines de congés PAYES. Mais 5 semaines de congés (pas forcément payés) + 1 semaine d'absence supplémentaire.
Nous avons droit à 5 semaines de congés EN TEMPS, obligatoires par an. Mais et surtout en année incomplète, nous n'avons pas forcément 5 semaines de congés rémunérés en ARGENT;

Pour la période 1^er septembre au 31 mai 2015 -

congés sans solde ok compris
Pour les ponts - je déduis alors ? OUI, sauf si cela tombe sur une semaine d'absence programmée, celle de l'am ou les votres.
Les fériés j'ai décidé de les rémunéré dès le début.

Quand je vais faire le calcul de l'indemnité de CP, je compte par 4 semaines travaillées, quant il y a un pont pour autant je compte une semaine travaillée quand meme?


Vous compterez 2.5 jours par tranche de 4 semaines de travail et assimilé. Du début du contrat au 31 mai 2015. Par contre, pour cette année votre am n'à pas encore de congés acquis, toutes les semaines qu'elle prendra seront des semaines sans solde, elles ne pourront pas être prises en compte pour le calcul car non acquises.
Idem pour vos semaines d'absences et celle supplémentaire de l'AM;
Par contre dès lors qu'une semaine est travaillée même partiellement (1 jour par ex), elle doit bien faire partie du calcul.


Je ne comprends pas votre phrase "A moins que le férié tombe pendant 1 semaine de congés acquis de l'am, ce férié pourra être récupéré sur un autre jour (tiens sur un pont pas ex), ou bien rémunéré en plus après calcul des droits aux cp au 31 mai de chaqué période." Comment rémunéré en plus après le calcul des droits??


Eh bien comme je l'ai écris plus haut, il faut que ce férié tombe pendant 1 semaine de congés acquis. Ce point est très important.
Donc imaginons qu'après calcul des droit au 31 mai 2016 (pas 2015), votre am aura pris des congés en août par exemple et que le 15 août tombe pendant ses congés acquis.
Lors du calcul des droits, si on considère qu'elle pourrait avoir acquis 25 jours, il faudra alors reporter pour le paiement 1 jours supplémentaire (15 août), si celui çi n'à pas été pris...


Je sais pas si je suis bien clair désolée

Si bien claire, mais je ne suis pas sûre que mes réponses le soient également...

Merci pour votre aide
Cléa

j'accepte qu'elle prenne ses congés puisque je n'ai finalement pas vraiment le choix même en etant employeur, sinon je ne trouve aucune "nounou"

Pour récapitulatif, si j'ai bien tout compris

- les ponts ont été noté au contrat et sont prévu comme absence de l'ass mat, donc je déduis tous les mois les ponts (calcul cour de cassation) et comme je laisse pas mon enfant le mercredi quand le pont est fait le lundi pour un mardi non travaillé, je déduis 3 jours de CP.

- Quand un férié tombe pendant des congés payés acquis de l'ass mat, alors le jour férié peut etre reporté. ( je n'ai pas de semaine décalée, j'ai déjà du posé une semaine supplémentaire car mon ass mat m'impose 6 semaines de congés )

- Pour la premiere année elle n'aura pas acquis 30 jours de CP car l'année n'a pas commencé au 1 juin, et elle n'a pas assez d'enfant de moins de 15 ans

Est-ce tout ?
Ai-je bien compris?

Merci beaucoup pour votre aide.

cléa718814 écrit: j'accepte qu'elle prenne ses congés puisque je n'ai finalement pas vraiment le choix même en etant employeur, sinon je ne trouve aucune "nounou"

Pour récapitulatif, si j'ai bien tout compris

- les ponts ont été noté au contrat et sont prévu comme absence de l'ass mat, donc je déduis tous les mois les ponts (calcul cour de cassation) et comme je laisse pas mon enfant le mercredi quand le pont est fait le lundi pour un mardi non travaillé, je déduis 3 jours de CP.


Ouh là non, non, si le mardi est férié, vous déduisez uniquement le lundi sans solde, puisque le mardi est férié chômé et rémunéré.
Et pourquoi donc déduire le mercredi ???? Cette journée n'est pas une journée d'accueil prévu au contrat donc n'est pas à déduire.
De plus, il ne s'agit pas là de jours de congés payés? Mais d'un jour sans solde

- Quand un férié tombe pendant des congés payés acquis de l'ass mat, alors le jour férié peut etre reporté. ( je n'ai pas de semaine décalée, j'ai déjà du posé une semaine supplémentaire car mon ass mat m'impose 6 semaines de congés )

Ok, mais surtout, détermininez bien au contrat quelles sont les semaines de congés de l'am (5 semaines oblgatoires), et celle qui est supplémentaire. Le mieux est de les numéroter et de les identifier. C'est très important. Car par exemple, si un préavis ne peut se faire sur une période de congés ACQUIS de l'am, il peut très bien être effectué sur une semaine supplémentaire.

ok

- Pour la premiere année elle n'aura pas acquis 30 jours de CP car l'année n'a pas commencé au 1 juin, et elle n'a pas assez d'enfant de moins de 15 ans

Ok.
Est-ce tout ?
Ai-je bien compris?

Merci beaucoup pour votre aide.