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SUJET :

Congés payés chevauchant le congé maternité il y a 10 ans 1 mois #1

Bonjour,

Je suis assistante maternelle depuis 2 ans. Depuis janvier 2013, j'accueille (entre-autre) un petit garçon de 15 mois. Le contrat est en année incomplète car la maman a toutes les vacances scolaires. Mes congés à moi sont prévus pendant ces vacances scolaires.
Nouvelle inattendue, me voilà enceinte. J'accoucherai début août, mais serais en arrêt maladie dès mi-avril (grossesse à risques). Ensuite, mon congé maternité prendra le relais, puis un congé parental d'un an. Donc, quand je reprendrai le travail, le petit aura commencé l'école. Autrement dit, à partir d'avril, j'ai fini mon travail avec ce petit. Plusieurs questions se posent et j'avoue commencer à être perdue :
1- Quand les parents pourront-ils me licencier ? Si j'ai bien compris, l'employeur n'a pas le droit de licencier pendant le congé maternité, ni pendant le congé parental.
2- Dès mi-avril, c'est la sécurité sociale qui prend le relais pour me verser des indemnités. Ces indemnités sont calculées sur la base des derniers salaires. Or, comme il s'agit d'un contrat en année incomplète et donc, normalement, à partir de fin mai, le paiement des congés payés de 2013 doit être recalculé. En Mai, je serais déjà arrêtée. Qui va les payer ? Quand et comment ?
3- Il était prévu que je prenne une semaine de congés payés fin avril, puis 3 semaines en août. Ces congés seront-ils perdus ?

Voilà, ça me semble compliqué tout ça, et je ne sais pas où trouver l'info. Il n'y a pas de RAM dans ma commune, et les RAM des communes alentours refusent d'aider une ass mat hors commune.
Si vous pouviez m'aider, ça m'arrangerait bien.

D'avance, merci

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Congés payés chevauchant le congé maternité il y a 10 ans 1 mois #2

Ludivine74 écrit: Bonjour, Bonsoir

Je suis assistante maternelle depuis 2 ans. Depuis janvier 2013, j'accueille (entre-autre) un petit garçon de 15 mois. Le contrat est en année incomplète car la maman a toutes les vacances scolaires. Mes congés à moi sont prévus pendant ces vacances scolaires.
Nouvelle inattendue, me voilà enceinte. J'accoucherai début août, mais serais en arrêt maladie dès mi-avril (grossesse à risques). Ensuite, mon congé maternité prendra le relais, puis un congé parental d'un an. Donc, quand je reprendrai le travail, le petit aura commencé l'école. Autrement dit, à partir d'avril, j'ai fini mon travail avec ce petit. Plusieurs questions se posent et j'avoue commencer à être perdue :


1- Quand les parents pourront-ils me licencier ? Si j'ai bien compris, l'employeur n'a pas le droit de licencier pendant le congé maternité, ni pendant le congé parental. Vous pourrez être licencier après votre congés maternité soit 4 semaines après ou dés la prise de votre congés parental. Nous sommes protégée pendant le congé mater mais pas en congé parental.


2- Dès mi-avril, c'est la sécurité sociale qui prend le relais pour me verser des indemnités. Ces indemnités sont calculées sur la base des derniers salaires. Or, comme il s'agit d'un contrat en année incomplète et donc, normalement, à partir de fin mai, le paiement des congés payés de 2013 doit être recalculé. En Mai, je serais déjà arrêtée. Qui va les payer ? Quand et comment ? Les cp qui n'auront pas été payés parce que vous l'êtes par la cpam, le seront à la fin du contrat avec ceux qui vous aurez cumulés pendant votre congé mater.

3- Il était prévu que je prenne une semaine de congés payés fin avril, puis 3 semaines en août. Ces congés seront-ils perdus ? Ils seront payés à la fin du contrat.

Voilà, ça me semble compliqué tout ça, et je ne sais pas où trouver l'info. Il n'y a pas de RAM dans ma commune, et les RAM des communes alentours refusent d'aider une ass mat hors commune.
Si vous pouviez m'aider, ça m'arrangerait bien.

D'avance, merci[/quote

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Dernière édition: par biscotte.

Congés payés chevauchant le congé maternité il y a 10 ans 1 mois #3

Merci beaucoup Biscotte. Je profite de votre savoir pour vous poser une autre question. ;)

Pendant mon congé maternité (et mon arrêt maladie), les parents doivent-ils faire des démarches à Pajemploi ? Je suppose que je dois toujours être déclarée, bien qu'en arrêt. Comment ça se passe pour eux ? Ont-il également d'autres démarches ?

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Congés payés chevauchant le congé maternité il y a 10 ans 1 mois #4

Ludivine74 écrit: Merci beaucoup Biscotte. Je profite de votre savoir pour vous poser une autre question. ;)

Pendant mon congé maternité (et mon arrêt maladie), les parents doivent-ils faire des démarches à Pajemploi ? Je suppose que je dois toujours être déclarée, bien qu'en arrêt. Comment ça se passe pour eux ? Ont-il également d'autres démarches ?



Auprès de Pajemploi rien tant qu'ils ne vous versent pas de salaire. Ils doivent par contre au moment de l'arrêt remplir une attestation de salaire pour la CPAM.

Lisez ceci :http://www.casamape.fr/doc/item/assurance-maladie

et ça : www.casamape.fr/doc/item/conge-parental

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Congés payés chevauchant le congé maternité il y a 10 ans 1 mois #5

Merci Biscotte. Heureusement que je suis vigilante et que j'ai cherché de mon côté, car figurez-vous qu'une de mes mamans-employeurs a appelé PAJEMPLOI, et que PAJEMPLOI lui a dit qu'elle était obligée de me licencier car elle ne pouvait pas avoir 2 assistantes maternelles. SI même PAJEMPLOI bafoue les droits de la femme enceinte, on n'est pas sortis de l'auberge !

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Congés payés chevauchant le congé maternité il y a 10 ans 1 mois #6

Ludivine74 écrit: Merci Biscotte. Heureusement que je suis vigilante et que j'ai cherché de mon côté, car figurez-vous qu'une de mes mamans-employeurs a appelé PAJEMPLOI, et que PAJEMPLOI lui a dit qu'elle était obligée de me licencier car elle ne pouvait pas avoir 2 assistantes maternelles. SI même PAJEMPLOI bafoue les droits de la femme enceinte, on n'est pas sortis de l'auberge !



Bonjour,

OUI comme vous dites !!!! Mais non seulement ils bafouent vos droit, ce qui pourrait être préjudiciable pour vous, mais ils peuvent mettre les PE devant une situation qui pourrait leur couter cher aussi.

Mais Pajemploi reste un organisme qui édite nos "pseudo" bulletins de salaires et c'est tout, ils n'ont aucune compétences en droit du travail.

De plus cette maman est elle même employé et elle aussi était protégé pendant sa grossesse. Elle aurait du se douter qu'il est de même pour vous.

Mais il n'est pas rare de voir des PE voulant licencier leur assmat dès qu'elle annonce leur grossesse. J'ose pas imaginer le nombre d'assmat ou autres qui se font avoir.

Bon courage et je vous souhaite une grossesse tranquille et un joli bébé.

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