Re bonsoir,
Cette fois -ci je m'interroge sur mes CP ( en TEMPS ) pour la
période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 car je dois proposer mes dates de CP à mon PE avant le 01 mars.
Comme dit dans un post précédant :
- contrat année incomplète de 42 semaines débuté le 17 février 2014 ( 5 sem ass mat et 5 sem PE)
- accueil sur 4 jours : lundi, mardi, jeudi, vendredi
- tous les jours fériés sont chômés (prévu au contrat)
Pour l'année de référence du 01 juin 2015 au 31 mai 2016, j’aurais acquis 30 jours ouvrables et voici les dates de CP que je souhaiterai proposer à mon PE :
Semaine n° 31 et n°32 = 12 jours ouvrables (2 semaines)
Semaine n°53 = 5 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°8 = 6 jours ouvrables (1 semaine)
Semaine n°17 = 6 jours ouvrables (1 semaine)
Total = 29 jours ouvrables pris
Il me reste donc 1 j à poser.
Sur mon contrat de travail il y a un paragraphe intitulé : «
le fractionnement des congés » où il est noté :
« Lorsque les droits à congés payés dépassent deux semaines (ou douze jours ouvrables), le solde des congés, dans la limite de douze jours ouvrables, peut être pris pendant ou en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, de façon continue ou non. Le congé peut être fractionné par l’employeur avec l’accord du salarié.
La prise de ces congés, en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, peut donner droit à un ou deux jours de congés payés supplémentaires pour fractionnement :
- 2 jours ouvrables, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de la période est de 6 jours ou plus ;
- 1 jour ouvrable, si le nombre total de jours ouvrables pris en dehors de cette période est de 3, 4 ou 5 jours.
La cinquième semaine ne peut en aucun cas donner droit à des jours supplémentaires de congé pour fractionnement. »
Donc comme je pose 11 jours après le 31 oct (5 jours à Noël et 6 jours en février), j’ai droit à 2 jours en+ à poser en temps.
Il me reste donc 3 jours à poser si je ne me trompes pas
Est-ce que je peux poser ces 3 jours le lundi 02, mardi 03 et vendredi 06 mai 2016 car cela ferait alors 1 semaine complète (semaine n° 18) car je ne travaille pas le mercredi et le jeudi 05 c’est l’ascension ?
D' après mes calculs, en déduisant ces 6 semaines ci-dessus et les 5 semaines du PE, je retrouve bien
42 semaines travaillées prévues au contrat sur la période du 01 juin 2015 au 31 mai 2016 (42°sem = semaine n°22 lundi 30 et mardi 31 mai)... donc cela serait possible, avec accord PE bien sûr ?
Est-ce dû au fait qu’il y ait 53 semaines en 2015 ?
Merci d’avance pour vos réponses