SUJET :

Bonsoir à toutes et tous,

J'ai une maman qui m'annonce qu'elle souhaite modifier le contrat initial qui se termine le 31 aout pour l'arrêter le 30 juin.

Je garde son petit depuis le mois d'avril 2013 avec un contrat de 28 heures sur 47 semaines sur 12 mois.
Je vous note les congés depuis le 1 septembre 2014 au 31 aout 2015.
Congés de la maman:S44et 45,S52,S7,S29,30,31.
Mes congés:S53,S20et S32,33,34.

Pour cette année elle n'a pas pu poser ses 3 semaines de vacances d'été(juillet) en même temps que mes dates sachant que dans le contrat nous avions bien notées que j'imposais les dates des vacances.Donc suite à cela elle m'informe qu' elle est obligé de faire garder le petit pendant que je serais en congé(aout)et qu'elle va payer la garde d'aout + mes congés.
Elle voudrait modifier le contrat sur 11 mois au lieu des 12 pour ne payer le mois de juillet.
A t'elle le droit ? si nous passons sur 11 mois la mensualisation payer n'est plus conforme?

merci de m'éclairer sur ce sujet qui me prend au dépourvue

Akia 01

akia01 écrit: Bonsoir à toutes et tous,

J'ai une maman qui m'annonce qu'elle souhaite modifier le contrat initial qui se termine le 31 aout pour l'arrêter le 30 juin.

Je garde son petit depuis le mois d'avril 2013 avec un contrat de 28 heures sur 47 Un contrat de 47 semaines n'existe pas c'est sur 52 semaines semaines sur 12 mois.
Je vous note les congés depuis le 1 septembre 2014 au 31 aout 2015.
Congés de la maman:S44et 45,S52,S7,S29,30,31.
Mes congés:S53,S20et S32,33,34.

Pour cette année elle n'a pas pu poser ses 3 semaines de vacances d'été(juillet) en même temps que mes dates sachant que dans le contrat nous avions bien notées que j'imposais les dates des vacances.Donc suite à cela elle m'informe qu' elle est obligé de faire garder le petit pendant que je serais en congé(aout)et qu'elle va payer la garde d'aout + mes congés.
Elle voudrait modifier le contrat sur 11 mois au lieu des 12 pour ne payer le mois de juillet.
A t'elle le droit ? si nous passons sur 11 mois la mensualisation payer n'est plus conforme?

merci de m'éclairer sur ce sujet qui me prend au dépourvue

Akia 01

Comme le dit, devine qui je suis, votre contrat n'est pas conforme, car 47 semaines ce n'est pas possible; et il n'est pas possible non plus de calculer une mensualisation sur 11 mois.
Et vous n'avez aucun intérêt à signer un avenant à la baisse à deux mois d'une fin de contrat.

Déjà le contrat ne se "termine" pas le 31 août : c'est un CDI qui ne s'arrête que par un licenciement ou une démission.

Ensuite tu n'as effectivement aucun intérêt à accepter une modification du contrat juste avant la fin (sauf si c'était en hausse), car tes indemnités chômage s'en ressentiraient.

Et enfin une mensualisation se calcule toujours sur 12 mois, et 47 semaines d'accueil, c'est une mensu année complète sur 52 semaines qu'il fallait faire !