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Bonjour,

J'ai cru comprendre en lisant le memento juridique que les jours feriés hormis le 1^er mai ne sont pas payés si pas prévu dans le contrat. Mon assmat m'a dis lors de l'entretien d'embauche que les jours feries etaient payés peu importe que l'enfant soit gardé ou pas.
Est ce juste ?

De plus, une autre maman employeur m'a dis que son assmat lui avait dis que la 1^ère annee les cp ne devaient pas etre payés. Je n'ai trouvé aucun post ici le mentionnant. Alors est ce vrai ?

Ou cela veut il dire que si j'employe mon assmat à compter du 1^er juillet 2015 je devrai lui payer que les cp acquis en 2016 ? Car effectivement j'ai calqué mes vacances d'été sur les siennes 3 semaines non acquis puisque contrat au 01/07/2015. Ou alors je considere que c' est elle qui calque ces vacances sur les miennes donc pas de deduction de congés ?

Merci de vos reponses

Bonjour,

Les fériés ne doivent pas donner lieu à réduction de salaire sauf ceux des 3 premiers mois s'ils tombent un jour habituel d'accueil et à l'exception du 1^er mai.

Si le contrat commence en juillet, le 14 n'est pas dû si votre AM travaille habituellement le mardi. Vous pouvez donc lui déduire du salaire du mois concerné (pas du calcul de la mensu au moment de la signature). Vous pouvez également lui offrir.

Le 15 août tombe un samedi cette année, donc probablement pas un jour habituel d'accueil : il n'est déjà pas payé puisque ne faisant pas partie de la mensualisation.

Effectivement la première année (en fait entre le début du contrat et le 31 mai), les congés ne sont pas dus.

En année complète, il faudra déduire au moment de la prise les congés non acquis. Donc si vous prenez vos congés en même temps que votre AM (ou l'inverse, c'est pareil lol) au mois d'août, vous ferez une retenue sur salaire pour les jours non travaillés. Fin mai 2016 vous calculerez le nombre de jours de congés acquis, et ces congés seront posés entre mai 2016 et avril 2017. Si elle n'arrive pas à 30 jours ouvrables, il se peut qu'il y ait encore des congés non acquis à déduire).

En année incomplète, les congés sont déjà déduits, vous payerez la mensualisation convenue tous les mois jusqu'en mai 2016. Fin mai 2016 vous calculerez les congés que vous payerez en plus de la mensualisation au moment convenu (en une fois, en plusieurs fois...).

romance971 écrit: Bonjour,Bonjour

J'ai cru comprendre en lisant le memento juridique que les jours feriés hormis le 1^er mai ne sont pas payés si pas prévu dans le contrat. Mon assmat m'a dis lors de l'entretien d'embauche que les jours feries etaient payés peu importe que l'enfant soit gardé ou pas.
Est ce juste ?Les fériés sont payés à partir de 3 mois de contrat quand ils tombent sur un jour de travail prévu au contrat, même si l'ass mat ne travaille pas les jours fériés. Donc dans votre cas, à partir du 01 Octobre 2015. Avant ils sont à retirer le mois concerné par le calcul de la cours de cassation.

De plus, une autre maman employeur m'a dis que son assmat lui avait dis que la 1^ere annee les cp ne devaient pas etre payés. Je n'ai trouvé aucun post ici le mentionnant. Alors est ce vrai ? Oui, en année complète, les congés sont à déduire du début du contrat jusqu'au 31 Mai 2016, puisqu'ils ne sont pas acquis. En année incomplete, tous les congés de l'ass mat et des parents sont déjà retirés de la mensualisation. Leur paiement, effectivement interviendra au Mois de Juin 2016, en faisant 2 calculs : 10 % de tous les salaires bruts ou le calcul du maintien de salaire ( ce qu'elle aurait touché si elle avait travaillé.

Ou cela veut il dire que si j'employe mon assmat à compter du 1^er juillet 2015 je devrai lui payer que les cp acquis en 2016 ? Car effectivement j'ai calqué mes vacances d'été sur les siennes 3 semaines non acquis puisque contrat au 01/07/2015. Ou alors je considere que c' est elle qui calque ces vacances sur les miennes donc pas de deduction de congés ?Quel contrat allez vous signer, complete ou incomplete ?

Merci de vos reponses

Je vais signer un contrat annee incomplete 44 semaines.

Donc si j'ai bien compris dans mon cas comme les conges sont deja prevu au contrat je ne lui devrai pas de cp en juin 2016 ??

Merci

romance971 écrit: Je vais signer un contrat annee incomplete 44 semaines.

Donc si j'ai bien compris dans mon cas comme les conges sont deja prevu au contrat je ne lui devrai pas de cp en juin 2016 ??

Bonsoir, si justement c'est l'inverse, les congés en TEMPS sont déduits de la mensualisation, 5 semaines pour votre AM et les autres décalées supplémentaires, mais EN ARGENT, il faudra rajouter l'indemnité correspondant aux jours acquis durant la période, en comptant les semaines travaillées du début du contrat au 31 mai 2016.
Vous ferez le point en mai 2016 pour comparer la méthode du maintien de salaire, et les 10%.
En attendant vous ne payez pas de congés (sauf les fériés quand ils seront acquis, mais celà ne changera pas la mensualisation), mais en TEMPS votre am aura bien droit à ces semaines de congés.


Merci

romance971 écrit: Je vais signer un contrat annee incomplete 44 semaines.

Donc si j'ai bien compris dans mon cas comme les conges sont deja prevu au contrat je ne lui devrai pas de cp en juin 2016 ??

Merci

En année incomplète, la mensualisation ne comprend que les semaines de travail. Les congés sont à payer en plus de la mensualisation, au mois de Juin de chaque année.