samantha2901 écrit: Bonjour, nouvelle maman depuis 1 an . J ai des jumeaux ! ça se passe vraiment très bien avec ma nounou !!! J ai une question voila nous avons un contrat de 100h / mois (25h/semaine environ des semaines plus des semaines moins ... ) . je paie les 10 % de congés payés etc...
seulement j ai une question lorsque ma nounou prends une semaine de vacance il faut que je ne compte que 75 h / mois. Et je paie tout de même 100h c bien cela?
Bonjour,
Les congés payés ne se paient pas par 10% par mois.
Ils se paient en juin ou à partir de juin de chaque année, c'est à dire après acquisition.
L'indemnité de congés payés se calcul de 2 manières :
Soit par 10% des salaires versés sur la période de référence
Soit par le maintien de salaire, c'est à dire comme si le salarié avait travaillé sur la période de ses congés acquis.
Et vous devez retenir la somme la plus avantageuse.
Voir la convention collective des assistants maternels :
legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idArtic...7&dateTexte=29990101
Ainsi que ce texte de loi :
Article L3141-9
Les femmes salariées de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge. Ce congé est réduit à un jour si le congé légal n'excède pas six jours.
Les femmes salariées de plus de vingt et un ans à la date précitée bénéficient également de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, sans que le cumul du nombre des jours de congé supplémentaire et de congé annuel ne puisse excéder la durée maximale du congé annuel prévu à l'article L. 3141-3.
Est réputé enfant à charge l'enfant qui vit au foyer et est âgé de moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours
legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?...LEGIARTI000006902646