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papagateau écrit: Bonjour à tous,

Nous employons une assistante agrée depuis février 2014 en année incomplète de 45 semaines.

Notre Assistante nous a fait le calcul des congés à lui payer au 31/05/2015 concernant la période 1/6/14-31/5/15. Elle a logiquement acquis 28 jours ouvrables (45/4*2.5).

Son salaire est de 3.5€ net pour 5 jours travaillés sur la semaine et 10h par jours.

Soit une mensualisation de (3.5€*5jrs*10h*45semaines)/12=656.25€

Elle nous annonce des congés payés à lui payer de 875€ selon le maintien 3.5*25jrs*10h=875€. (Elle a rajouté 2 jours enfant - 15 ans). Comment pouvons avoir un tel écart entre le maintien (875€) et la mensualisation (656€)? Pour info la règle du 10eme donne 764€.

Pour exemple lorsque elle calcul ses absences sans solde (maladie par exemple) elle applique la règle de la mensualisation, donc avec un taux horaire de 2.9€? Pile je gagne, face du perd

Pouvez vous m'éclairez à ce sujet

Merci d'avance

Bonjour,

la mensualisation c'est le lissage du travail effectué sur 12 mois... par conséquent, cela ne représente pas le salaire réel... Le montant des congés par maintien de salaire, c'est du paiement au réel... donc forcément sur 28 jours cela donne plus que la mensu...

Metal a déjà souligné la non majoration des heures supplémentaires, qui je vous le rappelle est obligatoire...

legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessio...KALICONT000005635807

d'autre part, je m'étonne puisque le contrat a commencé en février 2014, ce n'est quand même pas la première fois que vous payez des congés à votre assmat... vous avez déjà dû en payer en juin 2014 non ?

Dernière chose, oui pour la déduction de salaire, cela ne se fait pas au réel, mais selon les heures potentielles du mois, par conséquent le taux horaire utilisé pour la déduction varie...

www.casamape.fr/outils/item/absence-assistante-maternelle

Voici un outil pour comprendre

dacia écrit: effectivement metal je n'avais pas vu cette erreur

T'inquiètes, il fait trop chaud !!!!

papagateau écrit: Bonjour à tous,

Nous employons une assistante agrée depuis février 2014 en année incomplète de 45 semaines.


Notre Assistante nous a fait le calcul des congés à lui payer au 31/05/2015 concernant la période 1/6/14-31/5/15. Elle a logiquement acquis 28 jours ouvrables (45/4*2.5). Il me semble que les semaines de congés acquis de l'année précédente ont été oublié pour le calcul des congés... Les congés payés acquis sont considérés comme du temps de travail effectif... Donc c'est 45 semaines + les CP acquis de l'année précédente... 45/4 x 2,5 = 28,125, soit 29 jours acquis et plus vraisemblablement 30 avec les semaines de congés de l'année précédente.

Son salaire est de 3.5€ net pour 5 jours travaillés sur la semaine et 10h par jours.

Soit une mensualisation de (3.5€*5jrs*10h*45semaines)/12=656.25€ Là il manque la majoration

Elle nous annonce des congés payés à lui payer de 875€ selon le maintien 3.5*25jrs*10h=875€. (Elle a rajouté 2 jours enfant - 15 ans). Comment pouvons avoir un tel écart entre le maintien (875€) et la mensualisation (656€)? Pour info la règle du 10eme donne 764€.

Maintien de salaire : 30/6 x 5 = 25 jours ouvrés à payer... Donc elle a juste au niveau des calculs, cependant, il manque quand même là aussi la majoration au-delà de la 45e heure.

Pour exemple lorsque elle calcul ses absences sans solde (maladie par exemple) elle applique la règle de la mensualisation, donc avec un taux horaire de 2.9€? Pile je gagne, face du perd Oui, c'est le calcul cour de cassation dont je vous ai mis le lien plus haut.

Pouvez vous m'éclairez à ce sujet

Merci d'avance

ah oui pardon !! effectivement je dis une betise